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Justice

TRAFIC D’ESPECES PROTEGEES : DES PREVENUS COMPARAITRONT A OUESSO

Les présumés trafiquants de produits de faune seront fixés sur leurs sorts, le 07 octobre 2020, à la Cour d’appel de Ouesso. Ils sont six hommes au total, accusés de s’être livrés à des actes de criminalité faunique.

Les six présumés trafiquants, avaient été interpellés le 27 février 2019 à Impfondo dans le Département de la Likouala. Cinq de ces six prévenus avaient été arrêtés en flagrant délit de détention et circulation illégales de dix (10) morceaux d’ivoire, d’un sac d’écailles de pangolin géant et un autre pour la détention d’une peau de panthère. Ils sont également poursuivis pour importation desdits produits et présomption d’abattage des espèces animales intégralement protégées.

Il s’agirait d’un réseau de présumés trafiquants de produits de faune dans lequel on trouve des centrafricains, des congolais de la RDC et ceux de Brazzaville. Le verdict de ce 07 octobre 2020, interviendra après l’audience des plaidoiries et réquisitions tenue le 22 juillet dernier à la Cour d’appel de Ouesso.  

En première instance à Impfondo, des peines exemplaires avaient été infligées. Quatre de ces six trafiquants avaient écopé, le 25 juillet 2019, de 18 mois d’emprisonnement ferme, assortis de cinq cent mille (500.000) fcfa d’amende et cinq cent mille (500.000) FCFA des dommages et intérêts chacun. Il y a eu appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Ouesso.

Les arrestations de tous ces présumés trafiquants de produits de faune avaient été les œuvres  des agents de la Direction Départementale de l’Economie Forestière de la Likouala et les éléments de la gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

En République du Congo,  l’éléphant, le pangolin géant et la panthère font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE / CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées. De même, l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.

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