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Justice

TRAFIC DE PRODUITS DE FAUNE SAUVAGE : SIX PREVENUS VONT CONNAITRE LEUR SORT DEVANT LA COUR D’APPEL DE OUESSO

Les présumés trafiquants de produits de faune seront fixés sur leur sort le 24 mars 2021, à la Cour d’Appel de Ouesso dans le Département de la Sangha. Ils sont six hommes au total, accusés de s’être livrés à des actes de criminalité faunique.

Les six présumés trafiquants, avaient été interpellés le 27 février 2019 à Impfondo dans le Département de la Likouala. Cinq de ces six prévenus avaient été arrêtés en flagrant délit de détention et circulation illégales de dix (10) morceaux d’ivoire, d’un sac d’écailles de pangolin géant et un autre pour la détention d’une peau de panthère. Ils sont également poursuivis pour importation desdits produits et présomption d’abattage des espèces animales intégralement protégées.

Il s’agirait d’un réseau de présumés trafiquants de produits de faune dans lequel on trouve deux centrafricains, trois congolais de la RDC et un Congolais de la République du Congo. Le verdict qui aura lieu, sauf changement de la dernière minute, le 24 mars 2021, interviendra après plusieurs audiences des plaidoiries et réquisitions tenues l’année dernière à la Cour d’appel de Ouesso.

En première instance à Impfondo, des peines exemplaires avaient été infligées. Quatre de ces six trafiquants avaient écopé le 25 juillet 2019, de 18 mois d’emprisonnement ferme, assortis de cinq cent mille (500.000) f cfa d’amende et cinq cent mille (500.000) FCFA de dommages et intérêts chacun. Il y a eu appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Ouesso, par les trafiquants après leur condamnation.

Les arrestations de tous ces présumés trafiquants de produits de faune avaient été les œuvres  des agents de la Direction Départementale de l’Economie Forestière de la Likouala et les éléments de la gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

En République du Congo,  l’éléphant, le pangolin géant et la panthère font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE / CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées. De même, l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.

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