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JUSTICE : DES TRAFIQUANTS D’IVOIRE CONDAMNES A DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT FERME A OWANDO

La Cour d’Appel d’Owando, dans le Département de la Cuvette, a rendu son verdict, ce 16 décembre 2020 dans l’affaire de six trafiquants d’ivoire arrêtés le 05 février 2019  à Etoumbi dans le Département de la Cuvette-Ouest.  

Les Sieurs AKOUANGO Roméo, ABORO Rusel, OMPABA MBORI Organ Renève, MAKAGNA Drenny et ATOUMBA Hoxel ont été condamnés à deux (2) ans d’emprisonnement fermes, assortis de cinq cent mille (500.000) FCFA d’amende chacun. MADAKA IBANZA Darny quant à lui, a écopé de deux ans  de prison avec sursis et doit aussi payer une amende de cinq cent mille (500.000) FCFA. Les six condamnés verseront solidairement une somme de cinq millions (5.000.000) de f CFA à titre des dommages et intérêts.

Ces trafiquants des pointes d’ivoire, tous de nationalité congolaise avaient été pris la main dans le sac avec 41 pointes d’ivoire pesant plus de 86 kg. Les pointes d’ivoire saisies représentaient un massacre de plus de 20 éléphants. Ils étaient poursuivis pour importation, détention, circulation illégales et commercialisation des trophées d’une espèce animale intégralement protégée (éléphant).

Les peines prononcées par le Tribunal de Grande Instance d’Ewo à leur encontre dans cette affaire étaient qualifiées de laxistes et non conformes aux prescriptions de la loi  par le ministère public et la direction Départemental de l’Economie Forestière de la Cuvette-Ouest. Ces derniers avaient donc interjeté appel devant la Cour d’Appel d’Owando. Une Cour qui vient de lancer un message fort en prononçant des peines exemplaires et réellement dissuasives.

En rappel, l’arrestation de ces trafiquants des pointes d’ivoire avait été l’œuvre des éco-gardes du PNOK (Parc National d’Odzala Kokoua) et de la Gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

En République du Congo,  l’éléphant fait partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE /CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.

De plus, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.

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