Société

UN GREFFIER PRINCIPAL TRADUIT EN JUSTICE A LA COUR D’APPEL D’OWANDO

Une audience portant sur la disparition des scellés s’ouvre ce 19 septembre 2019 à la Cour d’Appel d’Owando. Le greffier principal serait dans le collimateur de cette Cour de justice dans cette affaire.

Ce dernier serait impliqué dans une affaire de disparition de six (6) pointes d’ivoire qui se trouvaient dans les locaux du parquet général d’Owando. Le ministère public souhaiterait entendre non seulement le greffier principal, mais aussi plusieurs autres complices qui ont joué un rôle dans cette affaire.

Cette affaire fait suite à l’arrestation le 14 septembre 2017 de trois trafiquants d’ivoire à savoir : NGASSAI Léandre, KONGA Daniel et KONGA Jacques tous de nationalité Congolaise. Ces individus avaient été arrêtés en flagrant délit de détention, circulation illégales et de tentative de commercialisation de six (6) pointes d’ivoire. L’arrestation avait eu lieu à Owando chef-lieu du Département de la Cuvette, par les agents de la Direction Départementale des Eaux-et-Forêts et des éléments de la Gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

Deux des trois trafiquants d’ivoire avaient écopé de trois (3) ans d’emprisonnement ferme assortis d’un million (1.000.000) de fcfa d’amende et de deux millions (2.000.000) de fcfa de dommages et intérêts. Un autre condamné à  trois (3) ans d’emprisonnement avec sursis assortis de cinq cent mille (500.000) de fcfa d’amende et de deux millions (2.000.000) de fcfa de dommages et intérêts. Décision confirmée par la Cour d’Appel, après une action intentée par ces condamnés. C’est de cette affaire que sont issues les pointes d’ivoires disparues.

Leurs disparition au sein de la Cour d’Appel d’Owando révèle le disfonctionnement de cette Cour et constitue une violation flagrante de la législation sur la faune sauvage au Congo, notamment la loi n°48/83 du 21 avril 1983 portant sur les conditions de conservation et d’exploitation de la faune sauvage dont l’article 69 dispose : « les trophées et dépouilles seront adressés à l’administration centrale des Eaux et Forêt ». Ce greffier et ses éventuelles complicesencourent des peines allant jusqu’à dix (10) ans d’emprisonnement ferme, conformément à l’article 15 de la loi du 22 septembre 2009 sur  la corruption, la concussion et la fraude.

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le plus populaire

To Top