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UN GREFFIER PRINCIPAL CONDAMNE A 12 MOIS DE PRISON FERME A OWANDO

Le Tribunal de Grande Instance d’Owando dans le Département de la Cuvette, a rendu son verdict, ce 24 octobre 2019, sur l’affaire de disparition de six (6) pointes d’ivoire qui se trouvaient dans les locaux du parquet général de la Cour d’appel de cette localité.

Le greffier principal de la Cour d’Appel d’Owando, BOYANGA Godefroy a été reconnu coupable dans cette affaire. Il a  écopé de 12 mois de prison ferme. Cependant tous les complices n’ont pas été encore arrêtés, notamment les trafiquants-acheteurs de l’ivoire soustrait.

Le greffier principal a profité de sa fonction pour tromper le personnel de la magistrature d’Owando afin de s’enrichir sur les scellés du Parquet. En effet il a aussi reconnu avoir fait le recel d’une moto également sous-scellé. La justice l’a rattrapé.

Cette affaire fait suite à l’arrestation du 14 septembre 2017 de trois trafiquants d’ivoire à savoir : NGASSAI Léandre, KONGA Daniel et KONGA Jacques tous de nationalité Congolaise. Ces individus avaient été arrêtés en flagrant délit de détention, circulation illégales et de tentative de commercialisation de six (6) pointes d’ivoire. L’arrestation avait eu lieu à Owando chef-lieu du Département de la Cuvette, par les agents de la Direction Départementale des Eaux-et-Forêts et des éléments de la Gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

Deux des trois trafiquants d’ivoire avaient écopé de trois (3) ans d’emprisonnement ferme assortis d’un million (1.000.000) de fcfa d’amende et de deux millions (2.000.000) de fcfa de dommages et intérêts. Un autre condamné à  trois (3) ans d’emprisonnement avec sursis assortis de cinq cent mille (500.000) de fcfa d’amende et de deux millions (2.000.000) de fcfa de dommages et intérêts. Décision confirmée par la Cour d’Appel, après une action intentée par ces condamnés. C’est de cette affaire que sont issues les pointes d’ivoires disparues.

La disparition de ces scellés au sein de la Cour d’Appel d’Owando révèle un disfonctionnement des magasins de stockages des biens et produits illicites saisis de certains Tribunaux du pays mais aussi révèle un certain niveau de corruption consistant au détournement des scellés. En effet à Dolisie plusieurs dizaines de kg d’ivoires ont également disparu depuis 2015 suite à la négligence des autorités judiciaires. Cela constitue une violation de la loi du 22 septembre 2009 portant sur la corruption, la fraude, la concussion et les infractions assimilées.

Mais aussi, cela porte une atteinte à la législation sur la faune sauvage au Congo, notamment la loi n°48/83 du 21 avril 1983 portant sur les conditions de conservation et d’exploitation de la faune sauvage dont l’article 69 dispose : « les trophées et dépouilles seront adressés à l’administration centrale des Eaux et Forêt ».

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