DEUX TRAFIQUANTS D’IVOIRE CONDAMNES FERMEMENT A DOLISIE

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Le Tribunal de Grande Instance de Dolisie dans le Département du Niari, a rendu son verdict, le 23 novembre 2018, sur l’affaire de deux délinquants fauniques, arrêtés en flagrant délit de détention et circulation illégales de deux pointes d’ivoire, le 18 décembre 2017 à Dolisie.

Georges SIOMBO et Mesmin N’DINGA BOUNDA tous de nationalité congolaise, ont été condamnés à dix-huit (18) mois d’emprisonnement fermes, assortis de cent mille (100.000)  FCFA d’amende et d’un million (1.000.000) FCFA des dommages et intérêts chacun. La détention et circulation illégales des trophées d’une espèce animale intégralement protégée (éléphant), sont les faits justifiant cette décision du Tribunal de Grande Instance de cette localité.

Ces individus avaient été interpellés par les agents de la Direction Départementale de l’Economie Forestière du Niari, avec le concours des éléments de la Gendarmerie Nationale avec l’appui du PALF  (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune Sauvage). Georges SIOMBO et Mesmin N’DINGA BOUNDA sont des grands trafiquants d’ivoire dont la source d’approvisionnement de leurs produits est le district de Bambama dans le département de la Lékoumou.

L’un est un acheteur des pointes d’ivoire auprès des braconniers. Les pointes d’ivoire qu’il a l’habitude de revendre à ses potentiels clients. L’autre joue le rôle du démarcheur. Il circule dans plusieurs villes de la République du Congo notamment Pointe Noire, Dolisie et Brazzaville pour rechercher des clients des produits de faune. Ces délinquants fauniques étaient non seulement poursuivis pour la détention et circulation illégales de deux pointes d’ivoire, mais aussi pour la présomption d’abattage de cette espèce animale intégralement protégée. Ils avaient tous reconnu les faits qui leur ont été reprochés.

En République du Congo,  l’éléphant fait partie des espèces animales  intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE/CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées. En outre, l’article 27  de la loi 37/2008, du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées stipule :   «  l’importation ; l’exportation ; la détention et le transit sur le territoire national des espèces intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées  sont strictement interdits ; sauf dérogation spéciale de l’administration  des eaux et forêts ; pour les besoins de la recherche scientifique ».




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