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Société

CONGO/SENAT: UNE LOI POUR INSTITUTIONNALISER LE CADASTRE NATIONAL FONCIER

Le Senat  a adopté le jeudi 9 juillet 2020 la loi portant réforme du cadastre national foncier. L’adoption de cette loi par la chambre haute du parlement vise à faire du cadastre national un outil de bonne gouvernance foncière  dont le but est de permettre à l’Etat congolais de mobiliser de nouvelles ressources financières  et constituer une assiette fiscale foncière fiable.

Article écrit avec Francis MOUSSA, journaliste stagiaire.

Défendue par Pierre MABIALA, Ministre des Affaires foncières et du domaine public, la loi qui institutionnalise le cadastre national foncier vient renforcer la gouvernance de ce secteur en république du Congo. Autrefois uniquement liée à la fiscalité immobilière et à l’enregistrement des titres fonciers, ce secteur devrait connaitre une amélioration dans son fonctionnement grâce aux reformes envisagées à travers cette loi.

En effet, ce secteur connait depuis quelques années plusieurs changements, du fait que « les systèmes cadastraux font l’objet d’une modernisation conceptuelle importante et deviennent avec les progrès techniques  dans la géomatique, le Géo-positionnement par satellite (GPS) de véritables infrastructures informationnelles de gouvernance territoriale », souligne le document du projet de loi.

Tout en étant l’état civil de la propriété foncière, cette loi favorise en outre « La reconnaissance des droits fonciers essentiels pour stimuler l’investissement et la croissance, en particulier dans les domaines de l’agriculture et de l’infrastructure », précise un document officiel ».

Par ailleurs, le Sénat a reçu trois nouvelles affaires du gouvernement. Ces affaires  qui sont d’ordre de ratification des accords ont été confiées à la commission Affaires étrangères et coopération.

Photo: une maison en cours de démolition lors d’une opération de déguerpissement

(Droits réservés)

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