CONGO/SENAT : LA DECENTRALISATION DEVRAIT PRENDRE SON ENVOL EN 2019.

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L’examen et l’adoption par le sénat du projet de loi modifiant et complétant les articles 41, 53 , 65, et 69 de la loi n°5-2005 du 11 mai 2005 portant statut général de la fonction publique territoriale le samedi 22 décembre 2018 constitue une étape importante dans le processus de mise en œuvre effective de la décentralisation.

Fruit des échanges avec débats  ayant caractérisé la plénière spéciale du jeudi 29 novembre 2018 consacrée à la question de la décentralisation. Séance au cours  de laquelle le gouvernement, interpellé sur la non mise en œuvre effective de la décentralisation  était appelé à s’expliquer face aux sénateurs a permis d’accélérer les choses. Une accélération justifiée par la nécessité  de tenir l’engagement pris par le gouvernement devant le sénat de présenter à cette chambre du parlement un plan de mise en œuvre de la décentralisation avant la fin de l’année 2018. L’adoption par sénat du rapport de la commission affaires juridiques et administratives du sénat relatif   ce projet de loi présenté par Charles NGAMFOUOMO, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation marque donc un grand pas vers l’accélération du processus de décentralisation en République du Congo.

Ce projet totalise quatre affaires parmi lesquelles : le   projets de loi fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement  préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice ; de santé de base et définissant les modalités de leur exercice puis  d’entretien routier et définissant des modalités de leur exercice.

Examiné et adopté  par le sénat ce projet qui fixe la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales tout en définissant les modalités de leur exercice permettra de faire fonctionner les collectivités locales dans les domaines de l’enseignement préscolaire, primaire, de la santé de base et de l’entretien routier afin d’impulser le développement harmonieux du pays.

Un processus qui vise l’amélioration de la gouvernance locale et à rendre efficace l’action publique. Comme l’a souligné le chef de l’Etat «Grace à la décentralisation, on améliorera la gouvernance locale contribuant à une meilleure satisfaction des besoins des populations des différentes localités du pays.  Grace à la décentralisation, on rendra l’action publique plus efficace (…)».

La réussite de cette mise en œuvre qui dépendra  du transfert des compétences ainsi que des ressources nécessaires accordera aux collectivités locales  diverses responsabilités tant dans l’organisation que dans le contrôle pour garantir une bonne gestion. Le recrutement des agents par voie de concours par exemple sera de la compétence de ces collectivités et devra se faire dans le strict respect les règles fixées par la loi.  Sur un  possible financement de la décentralisation par l’état aux collectivités locales, Charles NGAMFOUOMO a indiqué que : «  L’Etat va le faire sous forme de subvention directe » dans le cadre de la dotation globale de décentralisation. Aussi, ces lois, une fois promulguées seront  accompagnées de leurs textes d’application.

Au cours de cette plénière les sénateurs ont aussi procédé à l’examen puis l’adoption du tout premier rapport  de la commission éducation, culture, science, information, et technologie relatif au projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle(OAPI).

Photo1 : les sénateurs lors de la plénière( Credit Groupe CongoMedias).

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