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Economie

CONGO/FISCALITE: LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS   VULGARISE LA LOI DE FINANCES

Une campagne de vulgarisation des instructions d’application des dispositions fiscales de la loi de finances exercice 2020 a été lancée le lundi 02 mars à Brazzaville. Initiée par la Direction générale des impôts et des domaines, la campagne vise  à mieux éclairer les contribuables sur les dispositions cette loi.

Lancée  à Brazzaville par Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABAKAS, Ministre du plan, de la statistique et de l’intégration régionale, représentant le ministre des finances et du budget empêché, la campagne qui se poursuivra à Pointe-Noire vise à mieux expliquer aux contribuables les contours de la loi N°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 en vue d’une meilleure interprétation de ses dispositions.

En claire, la rencontre de la direction générale des impôts et des domaines avec les contribuables congolais s’inscrit dans une démarche visant à dissiper les zones d’ombre dans l’interprétation des instructions d’application des dispositions fiscales contenues dans  cette loi.

Cette  loi qui va déterminer les relations présentes et futures entre l’administration fiscale  et les contribuables se veut  un texte ambitieux et juste : « Il vise l’imposition équitable des revenus de tous les contribuables, tout secteur d’activité confondu », a indiqué la ministre en charge du plan.

Elaborée à un moment où le pays traverse une crise économique, la loi de finances 2020 a lors de son élaboration tenu compte d’un certain nombre de recommandations sur l’élargissement de l’assiette fiscale. Des recommandations orientées entre autres vers la réduction voire la suppression des exonérations fiscales ; la fiscalisation de tous les revenus des personnes physiques et principalement ceux des dirigeants et représentants des succursales des sociétés étrangères ; la redéfinition de certains revenus  passifs pour permettre leur fiscalisation grâce à la notion de l’origine des sources de revenus ainsi que l’imposition des établissements stables à   l’impôt sur les sociétés en intégrant la notion de cycle commercial complet pour requalifier une activité économique exercée sur le territoire national.

Les assises d’un jour permettront à l’administration fiscale de présenter aux  participants l’ensemble des instructions d’application des dispositions fiscales contenues dans la loi.

Par ailleurs, la Ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement à œuvrer pour promouvoir un environnement des affaires assaini, une fiscalité attrayante et équitable aux fins d’un développement économique harmonieux du Congo. Aussi, des actions à mettre en œuvre dans un futur proche ont-elles été annoncées par la ministre. Il s’agit du plan d’apurement de la dette intérieure et la prochaine refonte du code général des impôts.

Photo : Les participants lors du lancement officiel

(Crédit Groupe Congo Médias )

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