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Société

CONGO / SENAT: VOTE D’UNE LOI POUR RATIFIER UN PROTOCOLE CONTRE LA PEINE DE MORT

Les  Sénateurs ont  voté le jeudi 18 juin 2020 à Brazzaville la loi autorisant  la ratification  du deuxième protocole facultatif  se rapportant au pacte international relatif  aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Deux autres lois se rapportant l’un coté à la sûreté nucléaire, et l’autre sur les déchets radioactifs ont été votées.

La république du Congo avait voté  en 2012 pour les cinq résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort. Le Congo avait en outre pris l’engagement  d’accélérer la marche vers l’abolition  notamment  par la ratification du Deuxième  Protocole facultatif  se rapportant  au Pacte international relatif  aux droits  civils et politiques, visant à abolir  la peine de mort. Le vote de cette  loi a donc été présenté comme un acte à travers lequel le Congo intègre désormais le cadre normatif  des instruments juridiques du droit international relatif  aux droits  de l’homme, afin de mettre en harmonie  sa pratique  juridique  avec  les dispositions  de la Constitution.

La deuxième loi votée  porte autorisation  de la ratification de la Convention sur la sûreté nucléaire. Cette Convention permet l’établissement  par les Etats parties , de défenses efficaces contre le risques radiologiques potentiels des équipements  et des installations  nucléaires , en prescrivant  le respect  des mesures  règlementaires, administratives et législatives  préconisées. Elle  édicte  également des mesures qui, à  travers la coopération internationale et technique, servent  à prévenir  les accidents nucléaires aux conséquences supranationales  extrêmement graves.

Une autre loi votée par les Sénateurs, celle autorisant l’adhésion à la convention commune  sur la gestion  du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Une Convention adoptée à Vienne (Autriche) le 5 septembre 1997 permet entre autres de prévenir et atténuer  les éventuels accidents susceptibles d’être générés par les combustibles nucléaires ou des déchets radioactifs.

Une affaire non examinée

Il s’agit du projet de loi portant institution  de l’assurance obligatoire des risques sportifs défendu par le ministre des sports Hugues NGOUELONDELE. Mais cette affaire n’a pas été examinée par le Sénat en raison du fait que le ministre a fait des propositions d’amendements au texte du rapport initial. L’ajournement du traitement de l’affaire a ainsi été prononcé.

Photo d’archives ( Groupe Congo Medias)

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