Le Congo est en voie de se doter un cadre juridique sur la protection et l’assistance à apporter aux personnes déplacées internes en République du Congo. Le projet de loi qui fixe les rôles, les niveaux de responsabilité de l’Etat, des acteurs humanitaires et de défense des droits de l’homme a été adopté au Sénat le mercredi 19 juillet 2023, à Brazzaville.
Le projet de loi qui vise à favoriser une meilleure organisation des interventions au profit des populations déplacées internes définit les obligations, les responsabilités et les rôles respectifs de l’Etat, des acteurs non étatiques et des organisations humanitaires concernant la prévention du déplacement interne, ainsi que la protection et l’assistance à apporter aux personnes déplacées internes, précise un le rapport de la commission Santé, affaire sociales, famille, genre et développement durable de la chambre haute du parlement.
Défendu par la ministre des Affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, Irène Cécile MBOUKOU KIMBATSA née GOMA, ce projet loi devrait aussi promouvoir et renforcer les mesures nationales destinées à prévenir, à atténuer, à interdire et à éliminer les causes profondes du déplacement interne et prévoir des solutions durables ainsi que définir les droits et les devoirs des personnes déplacées internes au Congo.
En outre, le Sénat a au cours de cette plénière donné son quitus pour la ratification de l’accord de coopération entre le Congo et le Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire.
L’accord signé le 24 novembre 2021 par les deux gouvernements vise à encadrer l’entrée, le transit, le séjour et la sortie des citoyens ordinaires et des fonctionnaires des deux parties. Il vise également faciliter la circulation des citoyens ordinaires et des fonctionnaires entre les deux pays, consolider les relations amicales et de coopération et instaurer les mécanismes visant le renforcement des liens diplomatiques entre les deux Etats.
L’accord défendu par Denis Christel SASSOU-NGUESSO, Ministre en charge de la Coopération Internationale, est conclu pour une durée indéterminée. Il rendre provisoirement en vigueur dès sa signature et définitivement trente jours après la réception par voie diplomatique de la dernière notification, dans laquelle, les parties se notifient mutuellement l’accomplissement des exigences légales, indispensable à l’entré en vigueur dudit accord.
Photo : Les déplacées internes lors des violences de 2016 (Droits réservés)
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