Politique

CONGO-SENAT : DIX NEUF AFFAIRES A L’ORDRE DU JOUR DE LA TREIZIEME SESSION ORDINAIRE BUDGETAIRE

Dix neuf affaires au total, des anciennes et des nouvelles dont la loi des finances 2022 ,  tel est le menu  de la treizième session ordinaire dite budgétaire qui s’ouvre le 15 octobre 2021 . Cet ordre du jour a été validé lors de la traditionnelle conférence des présidents qui s’est tenue le vendredi 8 octobre  dans la salle des banquets du palais des congrès. Cette réunion présidée par le président du Sénat, Pierre NGOLO a connu la présence du Premier Ministre Anatole Collinet MAKOSSO.

Article rédigé avec Gad TATY

Le Deuxième Secrétaire du bureau Sénat, Joseph YEDIKISSA DADHIER, a présenté aux médias les points qui seront abordés lors de cette session : « nous allons à la treizième session extraordinaire dite budgétaire qui va ouvrir le 15octobre 2021, voir l’affaire principal, selon l’article 117 de la constitution, l’affaire phare est le cadrage qui va être donné à l’Etat pour le fonctionnement budgétaire de l’exercice 2022 ».

Par ailleurs, le Deuxième Secrétaire du bureau Sénat a renchéri : «  nous allons aussi regarder  la loi de règlement et, autres affaires phare , pour savoir  ce qui a été fait en 2020 de manière pratique et comptable,  la traçabilité qu’il faut pour savoir ce qui a été fait ».

Quelques nouvelles affaires

Parmi les nouvelles affaires , outre le projet de loi portant loi de règlement et le  projet de budget exercice 2022 on peut citer le  projet de loi portant loi d’orientation sur le développement durable ; le  projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative aux  phosphates du gisement de Hinda entre la République du Congo et Comino Ressources LTD ; le projet de loi autorisant la ratification de la convention n°094 de l’organisation internationaledu travail sur les clauses du travail ou encore le projet de loi autorisant la rectification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires »

En ce qui concerne les anciennes affaires , il s’agit  de  « la proposition de loi portant statut de l’article du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique ; la proposition de loi portant réglementation des activités privées de sécurité en République du Congo ».

Le Deuxième Secrétaire du Sénat, a précisé que d’autres affaires non répertoriées dans l’ordre du jour pourront être inscrites en cours de session. Aussi, la séquence des questions orales au gouvernement avec débats ainsi que les questions d’actualité sont prévues.

Photo : Un vue de la conférence des présidents (Droits réservés)

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