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CONGO/RÉFORME : SEIZE PROJETS DE DÉCRETS D’APPLICATION DU NOUVEAU STATUT GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE EN EXAMEN

Le projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP) financé par la Banque mondiale, poursuit l’exécution de son plan de travail et budget annuel (PTBA) 2020, avec la tenue de l’atelier de validation des projets de décrets d’application du nouveau statut général de la fonction publique et du livre des normes législatives. Les cadres et agents de ministère en charge de la fonction publique réunis à Kintélé, espèrent ainsi valider les seize projets de décrets avant leur approbation par le Gouvernement.

Ouvert ce mercredi 03 novembre 2020 par monsieur Josias ITOUA YOCKA, directeur de cabinet du Vice Premier Ministre chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de sécurité sociale, cet atelier s’inscrit dans la perspective d’asseoir un cadre juridique approprié à travers le renforcement du cadre légal et réglementaire de la fonction publique.

L’objectif général de l’atelier est de permettre aux consultants du cabinet Global Chalenge Corporation de recueillir les avis et les observations du comité technique du ministère de la fonction publique afin de finaliser l’élaboration des moutures finales de seize projets de décrets d’application du nouveau statut général de la fonction publique et du livre des normes législatives. Il s’agit de réformer cette administration publique qui dispose d’un statut datant de 1989 dont certaines dispositions sont jugées inadaptées et freinent sa performance.

Le nouveau statut général de la fonction publique qui va remplacer l’actuel, a déjà requis, le 9 octobre dernier, l’avis du Conseil national consultatif du travail.

Dans son allocution d’ouverture des travaux de l’atelier, le Directeur de cabinet du Vice-Premier ministre a reconnu les difficultés auxquelles cette administration publique fait face avant de souligner l’urgence de la réforme à venir ainsi que ses objectifs visés « On est aujourd’hui confronté aux difficultés d’application de nombreux textes en inadéquation avec le contexte actuel qui fait que le respect des droits des citoyens, les usagers et la performance de l’administration ne soient pas complètement au rendez-vous. Ces projets de loi seront soumis à la haute attention du Gouvernement de telle manière qu’on puisse aller vers une fonction publique moderne, efficace et performante ». 

Les  participants à l’atelier

Le directeur de cabinet a, par la suite, invités les participants de prendre la mesure de leur responsabilité afin de parvenir aux résultats escomptés.

La modernisation de l’administration publique, troisième composante et bloc de réforme du PRISP, favorisera l’amélioration de la gestion et la performance de la fonction publique, et permettra de revisiter la loi 021 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique qui n’est plus inadaptée au contexte actuel. « Nous avons aujourd’hui un texte de loi portant refonte du statut général de la fonction publique, en vigueur, qui date de 1989 et il s’avère que certaines de ses dispositions ne sont plus adaptées au contexte de gestion de la fonction publique actuelle. Il faut le faire évoluer pour qu’il soit adapté », a justifié Fred Rychel GUEMBOT, directeur de la coordination des réformes sectorielles au ministère de la fonction publique, point focal du ministère auprès du Prisp.

Le nouveau projet de loi portant statut général de la fonction publique été élaboré par le cabinet Global challenge corporation, recruté dans le cadre du PRISP pour appuyer le Ministère en charge de la fonction publique dans l’exercice de la revue du cadre légal et réglementaire de la fonction publique.

Les travaux de cet atelier qui durera 5 jours s’alignent dans la droite ligne des instructions du Premier Ministre, monsieur Clément MOUAMBA, demandant que tous les projets de loi à soumettre au Parlement soient accompagnés de leurs textes d’application. C’est conformément à cette orientation que les projets de décrets d’application du nouveau statut général de la fonction publique en cours d’examen en vue de leur validation ont été élaborés. Après leur validation au cours de cet atelier, ces textes seront soumis à l’approbation du Gouvernement avant qu’ils ne soient soumis au Parlement pour adoption.

Photo : Le Présidium de la cérémonie d’ouverture

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