Economie

CONGO : REDEVANCE D’1% SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES ELECTRONIQUES, BIENTOT L’INTEGRATION DES BANQUES.

Les réunions s’enchainent. Après celle du 30 septembre au ministère des finances, une autre le  2 octobre  2019 dans les locaux de l’agence de régulation des postes et communications électroniques, l’opérateur technique de ce projet contenu dans la loi des finances 2019. La réunion a regroupé autours des responsables de l’ARPCE et de ceux de la  direction  générale de l’agence de régulation des transferts de fonds, les directeurs des systèmes d’informations des  établissements crédits et de micro crédits. L’implémentation du dispositif technique mis en place par l’ARPCE  figurait à l’ordre du jour de la rencontre.

Avec les opérateurs de la téléphonie mobile œuvrant aussi dans le mobil money le dossier a déjà été bouclé. La proximité de l’ARPCE  avec ces opérateurs a contribué à accélérer les opérations  d’implémentation du dispositif technique  dans les systèmes de ces opérateurs : « Nous avons commencé avec les sociétés de  téléphonie mobile, elle pont déjà implémenté le dispositif et démarré depuis hier (Ndlr : 1er octobre 2019), a indiqué Robert MASSAMBA DEBAT, Directeur Général de l’agence de régulation des transferts de fonds, qui porte le projet pour le gouvernement, avant d’ajouter, parlant de la deuxième étape qui concerne les banques : « La deuxième étape c’est avec le secteur bancaire. Nous avons tenu une réunion importante qui a regroupé les directeurs généraux des banques  le lundi dernier et au cours  de cette réunion nous avons posé le cadre collaboratif qui va nous permettre de mettre en œuvre cette disposition au niveau du secteur bancaire. Une fois que cela a été fait, nous avons donc  prévu cette réunion technique qui concernait les directeurs  des systèmes d’information des banques. Il s’agit là de la partie purement technique qui met en jeu l’ARPCE ».

Le système  est déclaratif a précisé Robert MASSAMBA DEBAT qui a du reste précisé, comme pour sensibiliser les Congolais, que la redevance n’est par une surtaxe des banques : « Les informations, même si elles seront déclaratives, seront obtenues en temps réel par le régulateur l’ARTF via le dispositif actuellement disponible, celui de l’ARPCE. Je voudrai profiter de cette occasion pour dire que lorsque le dispositif va être lancé il ne s’agira pas d’une sur taxation qui viendrait des banques ».

D’ores et déjà, a-ton appris, un chronogramme de travail a été arrêté. Celui-ci  va permettre aux équipes de descendre dans les différentes structures bancaires et de micro finance, pour arrêter le profil et définir finalement toutes les modalités de cette connexion.

C’est le consommateur final qui va subir !

Robert MASAMBA DEBAT le sait. Mais il sait aussi qu’il  faut assumer les responsabilités et que les mesures et les reformes ont toujours rythmé la vie des Etats : « Aussi longtemps qu’existeront les Etats, il n’y aura pas une autre de collecte  de ressources pour l’Etat que la fiscalité. Le taux est fixé dans la loi des finances,  c’est un pour cent sur la valeur nominale de la transaction. C’est vrai que c’est le consommateur final c’est-à-dire le citoyen qui paye. S’il y a une surenchère elle ne viendra pas des opérateurs. C’est une disposition de l’Etat ».

Tout le mois d’octobre a été choisi pour faire  tous les ajustements compte tenu de la complexité des  systèmes  informatiques des banques. Aussi la réunion a-t-elle décidé que c’est le même jour que toutes les banques vont  démarrer pour laisser la concurrence intacte »,  même les banques qui seraient les  plus  prêtes à mettre tout cela en œuvre.

Photo  : Robert MASSAMBA DEBAT s’exprimant à la presse (Crédit Groupe Congo Médias)

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