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CONGO/ITIE: NEUF MESURES CORRECTIVES À METTRE EN ŒUVRE

Le Conseil d’administration international  de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a convenu que la République du Congo a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la norme ITIE. Ces progrès assortis d’améliorations substantielles concernant plusieurs exigences devraient être consolidés par la mise en  œuvre de neuf autres mesures correctives avant la tenue, en mars 2022, de la future évaluation dans le cadre de la troisième validation.

Les conclusions rendues publiques par le conseil d’administration international de l’ITIE  sur la mise en œuvre des mesures correctives de la norme Itie par soulignent non seulement d’importants efforts consentis par le Congo, mais également ceux qui restent à faire pour éviter au pays une suspension à l’issue de la troisième validation prévue le 11 mars 2022. En effet, sur les  quinze mesures correctives à mettre en œuvre, le pays a déjà appliqué six et devrait s’employer à appliquer les neuf autres d’ici 2022.

Dans sa récente décision, le Conseil d’administration a accordé au Congo le temps de  prendre les mesures correctives qui restent en vue de la troisième validation.  La république du Congo dispose de 18 mois pour prendre des mesures avant cette évaluation. Il s’agit des exigences qui portent sur : l’engagement de la société civile, le suivi exercé par le groupe multipartite, l’octroi des licences, la participation de l’Etat, les accords de troc, la répartition des revenus, les dépenses sociales, les dépenses quasi budgétaires et le débat public.

Les participants à l’atelier de sensibilisation

Neuf exigences que le Congo doit remplir pour espérer être maintenu dans la liste des pays membre de l’ITIE. « Si le pays n’accomplit pas de progrès satisfaisants lors de la troisième validation, il sera suspendu conformément à la norme ITIE »,  précise le rapport.    

Dans son dernier rapport d’évaluation, le Conseil d’administration international a félicité le gouvernement du Congo et le groupe multipartite (Comité national ITIE pour les progrès enregistrés dans l’amélioration  de la transparence des informations sur les licences, des ventes de pétrole brut, des transactions liées aux entreprises d’Etat et de la contribution du secteur extractif à l’économie nationale.

Le rapport indique que Conseil d’administration international  a convenu que la République du Congo a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2016, assortis d’améliorations substantielles concernant plusieurs exigences. C’est notamment pour ses efforts consentis dans l’amélioration de la fiabilité de ses divulgations ITIE que le conseil a félicité la république du Congo.

L’instance en charge de la validation a également reconnu que la transparence a été approfondie grâce au rapportage ITIE dans les domaines pertinents pour le débat public et l’élaboration des politiques, avec notamment la divulgation des ventes pétrole de toutes les entreprises et des coûts de la production pétrolière, ainsi que la publication régulière des états financiers audités de la compagnie pétrolière nationale Société nationale des pétroles du Congo (Snpc).

Photo : le Présidium lors de la présentation des conclusions

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