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CONGO/LÉGISTIQUE: DES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE INITIÉS À LA RÉDACTION DES TEXTES NORMATIFS

Vingt-cinq  cadres du Ministère en charge de la fonction publique ont pris part à l’atelier de formation en légistique organisé du 07 au 10 novembre 2020 à Kintélé, avec l’appui de la Banque mondiale par le biais du Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP). Cet atelier a édifié les participants sur les méthodologies de rédaction des textes normatifs  et renforcé leurs capacités dans le cadre de la recherche de la performance de la fonction publique.

Animé par Koffi Marius NDRI, Consultant international du Cabinet global challenge corporation (CBS), l’atelier de formation de quatre jours a permis de renforcer les capacités des participants dans la rédaction des textes législatifs et règlementaires de la fonction publique. Cet atelier fait suite à celui qui a permis de valider, entre autres, les projets de décrets d’application de l’avant-projet du statut général de la fonction publique et du livre des normes législatives et réglementaires. Une occasion pour le formateur d’armer des participants d’outils « susceptibles de leur permettre d’accélérer le processus d’élaboration des normes et parfaire la qualité des normes qui sont prises au niveau de la fonction publique congolaise », a-t-il indiqué.

Quatre modules ont constitué la trame de cette formation en  légistique. Il s’agit principalement de la définition des problèmes qui suscitent l’intervention étatique, la détermination des buts et objectifs que se fixe l’intervention étatique, la mise en œuvre de l’intervention étatique et  l’évaluation de la législation. A cela s’ajoute le module qui rassemble l’ensemble des connaissances qui concourent à la communication de la législation. En claire, les participants ont été édifiés sur « les techniques d’analyse méthodologique des actes normatifs ; la mise en œuvre et l’évaluation des actes législatifs et réglementaire ainsi que des règles de rédaction des textes législatifs et réglementaires », a précisé Fred Rychel GUEMBOT, Directeur de la coordination des réformes sectorielles, au ministère en charge de la fonction publique, point focal du ministère auprès du PRISP.

La formation dont ont bénéficié les cadres et agents de la fonction publique congolaise devrait favoriser la maitrise des méthodologies de rédaction des textes normatifs en général et particulièrement dans la rédaction des  lois, décrets et arrêtés.

Pour Fred Rychel GUEMBOT qui a eu l’honneur de clore les travaux de cet atelier en lieu et place du Directeur de cabinet empêché, cette formation permettra au ministère en charge de la fonction publique de disposer des outils nécessaires à la rédaction des textes normatifs à soumettre à l’approbation du Gouvernement ainsi que pour leur adoption au Parlement.

Au terme de l’atelier, les participants ont formulé deux recommandations à visant à capitaliser les acquis de la formation. Il s’agit de : « Créer une base des données juridiques, au niveau du Ministère en charge de la fonction publique, en mettant à contribution la direction des systèmes d’information et le secrétariat général du gouvernement, en vue de suivre la mise en œuvre des actes normatifs ;   Mener à terme le processus de mise en place d’un système de gestion électronique des archives et de la documentation au sein du ministère».

La cérémonie de clôture a été marquée  par la remise aux participants des attestations de participation.

Photo : Les participants après la clôture des travaux.

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