CONGO : LE SENAT RECOMMANDE L’ELABORATION D’UN PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION

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Accélérer le processus de mise en œuvre effective de la décentralisation, tel était l’axe majeur qui a caractérisé les débats de  la plénière spéciale du sénat consacrée à l’interpellation du gouvernement. Organisé le jeudi 29 novembre 2018, cette plénière a permis au gouvernement de répondre aux préoccupations des sénateurs  sur les défaillances constatées dans la mise en œuvre de la décentralisation.

Conduit par son chef Clément MOUAMBA, le gouvernement congolais a au cours de cette interpellation répondu aux préoccupations du sénat sur la décentralisation, notamment dans les volets de transfert de compétences et de mise en place effective de la fonction publique territoriale qui peine à prendre corps, ce malgré l’existence depuis des années de plusieurs textes législatifs et règlementaires y afférents. Il était donc question pour le gouvernement d’éclairer la lanterne des Sénateurs  sur les raisons qui justifient le dysfonctionnement constaté dans le processus de mise en œuvre de la décentralisation au Congo. Dysfonctionnement caractérisé  entre autres par :  « Le non versement aux collectivités locales, depuis plus de deux ans des subventions de l’Etat pourtant régulièrement votées par le parlement dans le cadre de lois de finance ; la non rétrocession par le trésor public  des taxes collectées aux  conseils communaux , départementaux et municipaux ; la non application par le gouvernement des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne le transfert des compétences ; le manque considérable d’agents qualifiés de l’administration générale affectés dans les conseils(…)», a énuméré, Gabriel ZAMBILA, Président de la Commission Défense et Sécurité du Sénat, auteur de l’interpellation. En rapport avec ce constat, trois recommandions ont été formulées à l’endroit du gouvernement dans le but  d’acceler le processus de mise en oeuvre de la décentralisation. De ces recommandations on note « l’élaboration par le gouvernement  d’ici la fin de l’année 2018 d’un  programme de mise en oeuvre effective de la decentralisation sur la base duquel, le parlement devra exercer le controle de l’action de l’executif; le paiement à partir de 2019, des impots des collectivités locales par virement bancaire ou par chèques  et que la commission économie et finances du Sénat trouve avec le gouvernement des solutions, dans le cadre du budget 2019 en cours d’examen, pour que certaines compétences soient transférées aux consils municipaux et départementaux concomitamment aux moyens financiers correspondants et detenus par les ministères intéessés  »   

Dans son intervention Clément MOUAMBA, Premier Ministre, tout en soulignant le caractère non négociable de la décentralisation, a reconnu l’existence des  faiblesses  dans la mise en œuvre effective de cette décentralisation. Des faiblesses accentuées par la lenteur du processus de transfert des compétences aux collectivités locales  qui devrait permettre à celles-ci de mieux fonctionner. Un manquement qui freine le fonctionnement de ces collectivités locales dans quasiment tous les départements du pays « …on peut avoir le cœur serré de voir que le rythme pris par la mise en œuvre de la décentralisation est insatisfaisant, assez lent », a reconnu le Chef du Gouvernement.

En sus, cette situation défavorable aux collectivités locales handicape d’une part le développement harmonieux du pays et plonge d’autre part  les conseils communaux, départementaux et municipaux dans une ’impossibilité de siéger d’où la nécessité de trouver des solutions idoines à ce problème le plus vite possible afin de faire vivre ces collectivités locales. A ce sujet, Clément MOUAMBA qui a pris acte des recommandations formulées à l’endroit du gouvernement a souligné l’importance et la nécessité de faire avancer les choses même si les moyens sont faibles «…désormais un effort doit être fait en direction  du secteur décentralisé».  

Apres une introduction présentant la situation  globale de décentralisation au Congo  par  Premier Ministre  s’en sont suivies les  interventions des Ministres en charge de la décentralisation et des finances, notamment Zéphirin MBOULOU, Ministre de l’Intérieur et de La Décentralisation ; Charles NGAMFOUOMO, Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Chargé de la décentralisation et Calixte NGANONGO, Ministre des Finances et du Budget.

Intervenant pour répondre  aux préoccupations des sénateurs sur le transfert des compétences et la mise en œuvre de la fonction publique territoriale, Charles NGAMFOUOMO a indiqué que pour des  raisons diverses  « …les mécanismes mis en place  pour rendre ce transfert effectif n’a pas abouti. Concrètement, le transfert des compétences n’a pas eu lieu et en dépit de neuf lois sur la décentralisation les différents ministères ont continué à gérer les compétences transférées aux collectivités locales ».

Interpelé sur le non versement des  subventions aux collectivités locales prévues au budget de l’Etat, exercice 2018 et sur la non rétrocession par le trésor public des taxes collectées aux conseils communaux, départementaux et municipaux, Calixte NGANONGO, après avoir expliqué les modalités de versement des subventions aux collectivités locales, jusqu’en 2016, date à partir de laquelle, reconnait le Ministre qu’ :« …aucune subvention n’a été faite à l’endroit d’une  quelconque collectivité locale faute d’une bonne situation de trésorerie » a  présenté un tableau des chiffres relatifs aux rétrocessions versées aux collectivités locales pour la période allant de janvier à novembre 2018 d’un total de 18 milliards 652 million 757mille784F Francs CFA. Des chiffres  quelque peu contestés par certains  Sénateurs qui  ont  pointé du doigt la répartition jugée inégale.

notons que « accelerer le processus  de la mise en oeuvre  de la décentralisation  pour donner les moyens nécessaires censés garantir le   bon fonctionnement des conseils était le principal point sur lequel les membres du gouvrnement et les sénateurs sont tombés d’accord.

 

 

Photo : les Membres du gouvernement pendant lors de la plénière (Crédit Groupe Congo Medias).

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