La matrice des recommandations de la mise en œuvre de l’outil diagnostic d’évaluation de la performance de l’administration fiscale (TADAT en République du Congo a été validée par les cadres et agents de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), réunis en atelier du 22 au 25 janvier 2020 à Kintélé. Rendues possible grâce au financement de la Banque mondiale, à travers le Projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP) , l’élaboration et la validation de cette matrice est un grand pas marqué dans le processus de modernisation et d’amélioration de la qualité du service de cette institution fiscale.
Les travaux au cours desquels les participants ont passé en revue la note sur les recommandations d’ordre général et celles relatives aux neuf domaines d’analyse en vue de permettre à chaque participant de comprendre la démarche d’élaboration et de validation de la matrice a permis à la DGID de se doter cet outil technique. Une étape importante franchie qui réjouit les cadres de cette institution : « La DGID a maintenant une matrice qui décline les actions prioritaires que l’on va mener au cours de ces trois prochaines années. Les activités sont déclinées par année », a indiqué Fréderic NGOLELE, Chef de service de la prévision et des statistiques à la DGID, point focal du PRISP à la DGID.
L’outil TADAT qui permet de ressortir les forces, les faiblesses de l’administration fiscale ainsi que la maturité par rapport aux standards internationaux va fortement contribuer à l’amélioration de la qualité du service de la DGID. La mise en place de cette matrice décomposée en plusieurs domaines avec des actions à prendre en compte pour la planification de la politique fiscale et la mise en œuvre des actions prioritaires. Cet instrument contient entre autres volets les objectifs généraux et spécifiques, les actions préalables, les résultats attendus, les indicateurs de réalisations, les échéances et le budget.
La démarche de validation s’inscrit dans la dynamique visant à améliorer et asseoir le dispositif de mise en œuvre de la stratégie des réformes de l’administration fiscale congolaise. La prise en compte des principes d’équité, efficacité, certitude, simplicité et de dynamisme des recettes dans la conception et la mise en place d’un système fiscal efficient sera au cœur des actions à mettre en œuvre inscrite dans la matrice. « La maitrise de cet outil permettra à la Direction générale des impôts et des domaines de s’auto évaluer afin de mesurer ses performances régulièrement, de détecter ses forces et ses faiblesses ainsi que de promouvoir un point de vue commun sur l’état du système d’administration fiscale entre toutes les parties prenantes », a précisé Mathieu ODESSI, Directeur des vérifications générales et de la recherche, représentant le Directeur général des impôts et des domaines empêché.
Les procédures prévisionnelles font aussi partie des conclusions auxquelles les participants sont parvenus au sortir des travaux. « L’impôt doit être préventif. Prévenir les risques pour amener les contribuables à venir faire librement leurs déclarations pour mieux inculquer le civisme fiscal que de les laisser courir dernière des pénalités parce qu’ils n’arrivent pas à respecter les délais de paiement et de déclaration des impôts », a expliqué Frédéric NGOLELE.
La matrice validée fera l’objet d’une approbation avant d’autres étapes.
La nécessité de revisiter les textes organiques de la Direction générale des impôts et des domaines s’est dégagée après l’analyse des recommandations. Il s’agira d’ aller vers la révision du décret portant attribution et organisation de la DGID pour adapter cette organisation aux standards internationaux, a laissé entendre Frédéric NGOLELE.
Photo : Photo de famille (Crédit Groupe Congo Médias)
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