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CONGO/FISCALITE: LA DGID ENTEND MOBILISER LES RECETTES FISCALES FORESTIERES

Sensibiliser les cadres et agents des administrations impliquées dans la mobilisation des recettes fiscales sur les enjeux majeurs issus des recommandations de l’audit fiscal du secteur forestier, tel était l’objectif visé de l’atelier de restitution des conclusions sur la mise en musique des recommandations de l’audit fiscal dudit secteur, ouvert le mardi 13 octobre 2020 , à Brazzaville par monsieur Ludovic ITOUA, Directeur général des impôts et des domaines (DGID). Cette rencontre tenue du 13 au 14 octobre 2020 visait à échanger autour de ces recommandations pour permettre une meilleure appropriation de la problématique aux parties prenantes et proposer des idées novatrices pour l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières.

Organisé grâce à l’appui financier de la Banque mondiale à travers le Projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP), l’atelier a connu la participation des cadres des administrations publiques concernées directement ou indirectement par les recettes forestières, notamment les cabinet de la Primature, des ministère en charge du plan, des finances et de l’économie forestière, Direction générale de l’économie forestière (DGEF), Direction générale des impôts et des domaines (DGID), la Direction générale du trésor public ( DGTP) et la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI ).

Ils ont échangé, débattu sur les recommandations de l’audit fiscal du secteur forestier et proposé des meilleures options dans le souci d’améliorer le système actuel de collecte des taxes forestières qui présente des faiblesses. C’est pour une meilleure appropriation et la participation inclusive des différents acteurs impliqués au processus de mise en œuvre des recommandations de l’audit fiscal du secteur forestier que cet atelier de sensibilisation a été initié.

L’objectif étant de sensibiliser les parties prenantes que sont les administrations et les experts, réunis au sein d’un comité technique de mise en œuvre, sur les enjeux des recommandations issues de l’audit du secteur forestier réalisé en avril 2019par le Consultant international monsieur Yao Bah Noël KOUADIO, expert financier et fiscal et animateur de l’atelier.

Les Participants lors de l’ouverture des travaux

Dans son allocution d’ouverture de l’atelier, monsieur Ludovic ITOUA, Directeur général des impôts et des domaines a souligné l’importance du processus qui vise à terme l’amélioration de la politique fiscale dans le pays : « La politique fiscale reste un maillon essentiel des ressources qui contribuent au budget de l’Etat. Elle est aussi un des outils importants de souveraineté pour bâtir une économie forte afin de faire face aux nombreux besoins de développement ».

Les travaux de ce premier atelier auquel suivront d’autres inscrits dans le cadre de la mise en œuvre des différentes recommandations ont permis de :« Mettre en place une équipe technique qui s’occupera de toute la procédure de mise en musique de ces recommandations », a précisé l’expert fiscaliste, animateur de l’atelier , monsieur Yao Bah Noël KOUADIO. Il s’est agi de présenter aux participants cette étude réalisée en 2019 ainsi que toutes les formations et études nécessaires pour compléter les résultats qui ont déjà été obtenus par la suite.  

En effet, l’étude réalisée à la demande du Gouvernement et la Banque mondiale a montré que les rôles assignés aux structures en charge de l’animation du secteur forestier présentent des faiblesses qui impactent l’efficacité du système de collecte des taxes forestières. Le but de ces ateliers est donc de palier à ce manquement afin que la fiscalité forestière de la République du Congo joue sa partition et devienne un véritable outil contributif et efficace aux cotées des autres secteurs d’activités au service de l’Etat congolais.

Il s’est agi de mettre en place une synergie propice à la clarification des rôles de chaque administration chargée de la collecte des recettes forestières. « Nos recettes forestières sont collectées par trois administrations. Le service technique est fait par le ministère de l’économie forestière, la liquidation des taxes qui doit être faite par l’administration fiscale et l’encaissement des recettes par le trésor public et depuis que notre système fonctionne l’administration fiscale a été comme mise à l’écart parce que ne disposant pas des techniciens du domaine forestier. L’atelier a consisté à projeter une réinsertion de l’administration fiscale dans la chaine de collecte des recettes forestières », a indiqué Fréderic NGOLELE, Directeur des études et de la prévision à la direction générale des impôts et des domaines clôturant les travaux.

A noter qu’une série d’ateliers de formation et d’autres études seront organisés pour mieux outiller les membres de l’équipe technique et les décideurs à la mise en œuvre des recommandations de l’audit fiscal du secteur forestier.

Photo : Le Présidium de la cérémonie d’ouverture 

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