Economie

CONGO/DÉVELOPPEMENT: LE SÉNAT APPROUVE LA CRÉATION DE L’OFFICE CONGOLAISE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le Sénat a adopté, le lundi 8 aout 2022, le projet de loi portant création de l’Office congolaise de la propriété industrielle. Défendue par Antoine Nicéphore Fylla Saint-Eudes, Ministre du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé, l’initiative devrait contribuer, entre autres, à lutter contre les atteintes au droit de la propriété industrielle et à assurer la représentation de l’ Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) au niveau local.

La plénière consacrée à l’examen et l’adoption du projet de loi portant création de l’Office congolaise de la propriété industrielle(OCPI), unique affaire du jour, a débouchée sur l’adoption de ce projet de loi.

Initié par le gouvernement de la République, ce projet propose la création d’un  établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dans le but de mieux défendre et promouvoir la propriété industrielle au Congo.

Cette office devrait aider le gouvernement à  « Lutter contre les atteintes au droit à la propriété industrielle, notamment la contrefaçon et la concurrence déloyale ;   assurer une assistance technique aux opérateurs économiques, aux chercheurs, aux inventeurs dans l’élaboration des documents d’obtention des titres de propriété industrielle, de cession et concession des licences ; assurer les services de proximité aux utilisateurs nationaux, notamment : la réception, le traitement et la transmission des demandes de protection des objets de la propriété industrielle par voie de dépôt indirect ; promouvoir l’utilisation du système de la propriété industrielle en vue de favoriser la créativité et le transfert de technologie ; assurer la représentation de l’OAPI », a détaillé  Antoine Nicéphore Fylla Saint-Eudes, ministre du Développement industriel.

Ce projet de loi s’inscrit également dans le cadre des recommandations de l’OAPI qui avait décidé, lors de sa 40ème session tenue en février 1979 à Ougadougou au Burkina Faso, de la création dans chaque Etat membre d’une structure nationale, chargée de relayer ses actions au niveau local afin de faire bénéficier des fonds de l’organisation.

A noter qu’au cours de cette plénière le sénat reçu une nouvelle affaire. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement du projet agriculture, jeunes et entreprenariat (PAJE) entre la République du Congo et le Fonds international de développement agricole (FIGA)  reçu du gouvernement que la chambre haute du parlement devrait examiner avant la clôture, le 13 août prochain, de sa 15ème session  ordinaire.

Photo : Vue des Sénateurs dans l’hémicycle.

Contacts de notre rédaction : gcm.redaction16@gmail.com

Téléphone & Whatsapp: +242 06954 43 25

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Le plus populaire

To Top
Translate »