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CONGO -BZV: VOTE PAR LE SENAT DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SPORTIFS

C’est au cours de la séance plénière de vendredi 31 juillet 2020 que les sénateurs ont voté la loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs. Le ministre des sports et de l’éducation civique Hugues NGOUELONDELE  était présent pour défendre l’affaire.

Cette loi a été initiée conformément aux dispositions du Code des assurances  des Etats membres de la  CIMA, la Conférence Internationale des Marchés des Assurances. L’assurance obligatoire des risques sportifs est censée aider à combler une lacune, a-t-on appris, car ce type d’assurance n’a jamais été mis en œuvre  en république du Congo, mais elle devrait surtout contribuer à rassurer  les sportifs licenciés et/ou membres des associations et des clubs sportifs.

Cette loi définit la nature des risques, les obligations de l’Etat et des fédérations, des associations  et des clubs sportifs en matière de prise en charge des sportifs ayant subi des dommages corporels. Il présente par ailleurs les différents régimes de couverture des risques et des sanctions.

La situation des assurances pour les sportifs dans le pays avant cette loi

Il existe dans le pays deux  types de contrats d’assurance spécifique en lien avec le sport. Il s’agit notamment de l’assurance corporelle des joueurs  et de l’assurance des clubs sportifs. La première est une garantie corporelle à la charge d’un organisme assureur d’indemniser ou d’assister  l’assuré, victime d’un accident corporel ou d’une maladie professionnelle. Quant à la seconde, elle est une forme d’assurance responsabilité civile qui implique que le club  lui-même soit assuré alors que dans la première responsabilité civile évoqué plus haut , l’assurance porte directement sur le joueur.

Photo : Des sportifs lors d’un match du championnat Ligue 1 de football du Congo (Crédit Journal l’Info des Sports)

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