Politique

CONGO BZV : LA QUATORZIEME SESSION ORDINAIRE ADMINISTRATIVE A PRODUIT DIX NEUF LOIS

31 affaires à l’ordre du jour, au final 19 lois adoptées par les sénateurs lors de la quatorzième session ordinaires administrative de la troisième législature. Les lois touchent plusieurs domaines de la vie nationale comme le social, la santé, la réglementation du travail, l’administration, l’économie ou encore la justice. La cloture de cette session a eu lieu le 10 avril 2022.

 Parmi les lois votées, dix ratifications relatives à un traité et à neuf conventions ont été autorisées. On peut citer la loi sur l’amélioration des systèmes  de réglementation et de contrôle, la lutte contre les médicaments falsifiés tout aussi que la proposition aux populations des médicaments de qualité sûre. Dans le domaine du travail, une loi sur l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs ; une autre permettant de veiller à la santé de toute personne assurée au titre de la sécurité sociale qui tient compte du besoin des soins médicaux  de caractère curatif et préventif, et de l’incapacité de travail résultant dune maladie ou entrainant la suspension du gain.

Un autre texte légal prescrit que les représentants des travailleurs dans l’entreprise doivent bénéficier d’une protection efficace contre toutes mesures qui pouvaient leur porter préjudice. Des lois aussi dans le domaine de l’économie comme l’approbation de trois  conventions d’exploitation minière  pour les gisements de fer dans le département de la Sangha au noud du pays. Le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication, l’organe de régulation de la communication et des medias dans le pays se trouve aussi réformé, a la faveur du vote d’une loi qui modifie et complète la loi organique  du 18 janvier 2003.

Cette session a été clôturée par Pierre NGOLO,  président du Senat  à trois mois de l’élection des députés et des conseillers départementaux et municipaux (grands électeurs des sénateurs au suffrage universel indirect). Un moment important  a dit le président du Sénat : « Ce rendez vous démocratique test de l’attachement de notre pays à la démocratie et moment d’évaluation  de la maturité de notre peuple, est à préparer dans la sérénité et la confiance  en veillant à l’observation strict du consensus ayant sanctionné la concertation politique nationale d’Owando 2022.  Les sénateurs sont appelés accompagner ce processus pleinement conscients du poids de leur responsabilité de gardiens de la paix que personne ne devrait troubler ».

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