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Politique

CONGO-BZV : DEUX LOIS RATENT LE COCHE A LA ONZIÈME SESSION ORDINAIRE DU SÉNAT

Les rideaux sont tombés sur la onzième session ordinaire administrative du Sénat le samedi 10 avril 2021 à Brazzaville. Une session au cours de laquelle les Sénateurs ont voté douze lois, sur un total de vingt et une affaires inscrites à l’ordre du jour. Parmi ces affaires à l’ordre du jour, deux propositions de loi qui constituent une avancée tant la faiblesse de la  production législative des parlementaires congolais est  inquiétante, mais elles n’ont pas été votées.

La première proposition de loi inscrite affaire n°2 dans le rapport synthèse de la session porte Statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastique, de la mode,  de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique. La deuxième porte règlementation des activités privées de sécurité en république du Congo. Ces deux propositions de loi, même si elles n’ont pas été votées, constituent tout de même une avancée dans la vie parlementaire car cela fait plusieurs sessions que les Sénateurs n’ont plus eu au menu de leurs travaux l’examen de texte de loi proposés par des parlementaires.

Les lois votées

Au total, douze lois ont été votées. Parmi elles, une loi faisant désormais de l’imprimerie nationale un établissement public à caractère industriel et commercial ; une autre loi porte régime juridique  du gel des avoirs ou des actifs  liés  au terrorisme et à son financement ; la loi autorisant l’adhésion  à la Convention sur la protection physique  des matières  nucléaires ; la loi autorisant la ratification  de l’accord entre la république du Congo et la Fédération de Russie  sur la coopération  dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  L’objectif de cet accord, précise le rapport synthèse,  est de promouvoir le développement économique et social des deux pays, ainsi que la sécurité nucléaire et radiologique, en se basant  sur l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Les Sénateurs on aussi voté la loi  travers laquelle ils ratifient un accord de prêt du Fonds kowetien de douze milliards pour développer l’agriculture. Il s’agira entre autres d’améliorer la productivité des agriculteurs, de permettre une facilité de crédit pour les groupes de producteurs, les micros, petites et moyennes entreprises agro industrielles installées dans les zones sélectionnées. Autre loi votée, celle réglementant le secteur du tourisme. Objectif, faire de l’industrie touristique un levier de la diversification économique. Par ailleurs, le Sénat a, lors de cette session, prorogé trois fois l’état d’urgence sanitaire face à la persistance du covid 19.

Le Président du Sénat Pierre NGOLO, a clôturé les travaux de la onzième session ordinaire par un discours qui a mêlé plusieurs aspects : Hommage à Guy Brice Parfait KOLELAS, candidat à la présidentielle du 21 mars décédé dans le feu de le cette élection ; appels aux Congolais à se faire vacciner contre le covid 19 ; l’organisation et le déroulement de l’élection présidentielle : «  Comment ne pas  saluer l’effort louable fait par le gouvernement et la Commission nationale électorale indépendante ( CNEI) pour offrir aux Congolais une élection présidentielle digne ! Malgré toutes les difficultés  liées à la conjoncture, le volontarisme, le dévouement, la capacité d’anticipation  dont ils ont fait montre fort de l’expérience accumulée ont favorisé le passage de ce cap sans accros ».

Photo : Le député Léonidas MOTTON, auteur de la proposition de loi portant Statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastique, de la mode,  de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique ( Crédit Groupe Congo Médias)

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