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CONGO-BRAZZAVILLE : UNE LOI D’ORIENTATION DE L’ACTION SOCIALE POUR MIEUX ASSISTER LES PERSONNES VULNERABLES

Le Sénat a adopté le samedi 10 aout 2019 un projet de loi portant loi d’orientation de l’action sociale. Ce projet de loi fixe le cadre de la politique nationale en matière d’action et permettra à l’Etat de mieux mener ses actions sociales et humanitaires au profit des personnes en situation de précarité.

Défendu par Antoinette  DINGA-DZONDO, Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire, ce projet loi  vise à mieux orienter et encadrer l’action sociale au profit des personnes en situation difficile dont l’apport d’une assistance multiforme est d’une importance capitale.

Il fixe le cadre de la politique nationale en matière d’action sociale qui s’appuie sur : «  les principes de la solidarité nationale qui tend à réduire les inégalités ; la prévention pour anticiper et limiter les risques par la sensibilisation et l’éducation ; la protection et la prise en charge des personnes vulnérables et victimes des catastrophes ; le renforcement du rôle protecteur de la famille ; la promotion des connaissances et compétences qui permettent l’autonomisation économique et la réinsertion sociale  et l’approche communautaire visant la responsabilisation des populations dans la résolution de leurs problèmes ». Six principes majeurs qui pourront permettre au gouvernement de la République du Congo de mieux faire face aux différentes situations nécessitant l’intervention de l’Etat.

Au sens de ce projet de loi, l’action sociale est comprise comme l’ensemble des moyens mis en œuvre par les différents intervenants du champ social, sous la responsabilité des pouvoirs publics. Ainsi, relève de l’action sociale, l’action en faveur de toute personne qui, sur le territoire national, se trouve en situation de risque et/ou en situation avérée de vulnérabilité, de pauvreté. Il s’agit d’une action sociale orientée, entre autres, vers les familles en situation de vulnérabilité, les populations en situation d’extrême urgence en cas de catastrophes voire les  déréglés mentaux qui pourront bénéficier d’une assistance sociale.

« C’est une loi qui organise le travail de l’action sociale qu’on appelle la protection sociale non contributive. C’est le gouvernement qui apporte l’assistance aux personnes vulnérables, les personnes vivant dans la précarité et la pauvreté. La loi organise parce que nous sommes nombreux qui intervenant dans le domaine. Il y a l’administration centrale, les collectivités locales, les services déconcentrés mais il y a aussi autour de nous, dans le pays beaucoup, d’ONG, des associations, des mutuelles et la société civile qui interviennent dans le domaine. Cette loi vient donc organiser, encadrer pour  fixer les responsabilités », a expliqué  la Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire.

Le projet de loi traite, entre autres, des modalités d’organisation et d’exercice de l’action sociale : l’administration déconcentrée, les collectivités locales sont les intervenants qui, sans exclusive, exercent l’action sociale sur le territoire national. D’autres structures peuvent être créées pour intervenir dans le champ social.

Par ailleurs, il propose un mode de financement de l’action sociale à partir des ressources du budget de l’Etat et de celui des collectivités locales. Les autres ressources étant constituées par rapport du fonds national de solidarité, en création.

A noter qu’au cours de cette plénière, le Sénat aussi examiné et adopté le projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information. Une agence qui selon le projet de loi sera placée sous la tutelle de la  Présidence de la République.

Photo : Les sénateurs lors d’une plénière

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