CONGO / AVIATION : COMMENT METTRE A PROFIT LES ACCORDS INTERNATIONAUX SIGNES SANS COMPAGNIES ?

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Trois projets de loi autorisant la ratification des accords relatifs au transport aérien entre le gouvernement de la République du Congo et  d’autres pays ont été adoptés par le sénat. Des accords qui viennent se greffer  aux plus anciens ratifiés par la République du Congo au moment où le pays ne dispose plus de compagnie aérienne active au niveau international. La plénière du mardi 25 juin 2019 consacrée principalement à l’examen et l’adoption des projets de loi relevant du secteur de l’aviation civile a soulevé entres  questions celle liée à l’intérêt que le Congo pourrait tirer de ces accords internationaux du moment où les appareils d’Ecair Congo qui desservaient à l’international sont cloués au sol depuis des années.

Face aux Sénateurs interrogateurs Fidèle DIMOU, Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande a souligné plusieurs points sur lesquels le Congo pourrait tirer profit de ces accords qui a ses yeux ne sont pas de trop. De l’ouverture du pays au monde aux échanges de biens et  personnes en passant le développement du tourisme, le ministre a terminé son intervention par l’annonce de la relance des activités  de la compagnie aérienne Ecair Congo dans un futur proche.

« Ces accords ouvrent davantage notre pays vers l’extérieur. Ils vont  contribuer au renforcement de notre économie et sa diversification. Les avions des compagnies aériennes des pays tiers avec lesquels nous avons signé  vont venir chez nous et nous aussi nous aurons la possibilité d’aller dans ces pays que ce soit à partir de nos propres compagnies aériennes ou à bord des compagnies aériennes avec lesquelles nous avons signé des partenariats. L’arrivée de ces avions en terre congolaise va favoriser l’arrivée des touristes qui vont venir découvrir notre pays, et ce trafic permettra  de créer des emplois ne serait-ce qu’au niveau des aéroports », a indiqué le ministre.

Les termes des accords

Les trois projets de lois examinés et adoptés par le Sénat  au cours de cette plénière concernent les accords de transport aérien entre le gouvernement du Congo et trois autres pays. Des accords quelque peu similaires mais distincts par les termes de chacun des accords.

Le premier signé le 24 juin 2013 à Luxembourg entre le gouvernement de la République du Congo et celui du grand-duché de Luxembourg. L’accord a pour objectif d’établir et d’exploiter les services aériens entre les deux Etats. Il engage les deux parties contractantes à accorder le droit de : survoler le territoire de l’autre partie contractante sans y atterrir ; faire des escales sur ledit territoire à des fins non commerciales ; effectuer des escales sur  ledit territoire pour embarquer et débarquer des passagers, du fret et du courrier.

Par ailleurs, cet accord exclut les privilèges à une compagnie désignée  d’une partie contractante de procéder sur le territoire de l’autre partie, à des opérations d’embarquement des passagers, du fret et de courrier moyennant rémunération ou en vertu d’un contrat de location à destination d’un autre point situé sur le territoire de l’autre partie.

Le deuxième accord, signé le 11 novembre 2008 à Ouagadougou, avec le Burkina Faso  a pour objectif d’établir entre les deux Etats une relation de coopération dans le domaine du transport aérien. Cet accord engage les parties à assurer sur le territoire de chacune le droit de : survoler sans atterrir ; effectuer des escales à des fins non commerciales. Cet accord projette la consécration du marché commun des transports aériens en  Afrique, tel que le veut la décision de Yamoussoukro, adopté en juillet 2000.

Le troisième accord enfin, signé le 30 avril 2014 à la Haye, entre le gouvernement congolais et celui du Royaume des Pays-Bas vise à établir une coopération dans le domaine du transport aérien. L’accord engage chaque partie à donner garantie aux compagnies de l’autre partie le droit de : embarquer et débarquer les passagers ; survoler son territoire sans atterrir ; faire escale sur son territoire pour les besoins liés au trafic. Il contraint aussi les parties à veiller à la sécurité de l’aviation civile et la protéger contre les actes illicites ; respecter les conventions relatives aux infractions et autres actes commis à bord. Par contre, le même accord réserve à chaque partie le droit de : refuser une autorisation d’exploitation ; suspendre l’exercice de ladite autorisation ; imposer les conditions qu’elle juge nécessaires pour l’exploitation du service lorsqu’une compagnie ne se conforme pas aux lois et règlements de la partie contractante ; suspendre ou limiter l’autorisation d’exploitation.

Le Congo tirerait mieux profit de ces accords s’il disposait  de compagnies aériennes internationales. Ce qui nécessite donc de trouver des solutions adaptées pour relancer ne serait-ce que la compagnie Ecair,  qui a fait rayonner le Congo à l’échelle internationale du temps où elle était active. A ce  sujet, le ministre a demandé aux populations d’être un peu  patients, rassuré de ce que les démarches entamées pour la relance des activités de cette compagnie augurent des perspectives meilleures : « Vous avez attendu pendant des années, peut-être que vous allez attendre encore un peu mais nous travaillons à ce que Ecair puisse reprendre ».

Photo : Vue d’un appareil de la société Ecair Congo (Droits réservés)

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