Justice

CONGO/ANTIVALEURS: LE SÉNAT APPELLE À L’APPLICATION STRICTE DE LA NOUVELLE LOI ANTICORRUPTION

« Nous savons qu’il y a la corruption, la fraude et la concussion, de même nous avons conscience de ce que cela gêne énormément l’effort de développement : c’est une gangrène. Si nous voulons changer et construire, il faut qu’on commence à sévir.», a déclaré Pierre NGOLO.

Le Président du Sénat, Pierre NGOLO a invité, le lundi 24 janvier 2022, le gouvernement   à punir convenablement les auteurs  d’actes de corruption, de concussion et de fraude au Congo. L’invite faite au cours d’une plénière consacrée à l’examen et l’adoption du projet de loi portant Prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées s’inscrit dans le cadre des démarches visant à lutter contre les antivaleurs qui gangrènent le pays en vue de favoriser la bonne gouvernance et réunir les conditions d’un meilleur développement.

Le Président du Sénat a invité le gouvernement à tout mettre en œuvre pour que la loi portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées, que les membres de la chambre haute du parlement congolais, ont voté à l’unanimité soit véritablement mise en application.

« Nous savons qu’il y a la corruption, la fraude et la concussion, de même nous avons conscience de ce que cela gêne énormément l’effort de développement : c’est une gangrène. Si nous voulons changer et construire, il faut qu’on commence à sévir.», a déclaré Pierre NGOLO.

Pour le président du Sénat, cette loi anticorruption, instituée dans le but de doter le Congo d’un cadre juridique performant et réduire l’impact négatif de la corruption, la fraude et la concussion sur l’effort de développement du pays vient contribuer à renforcer l’action contre ce que le président de la République appelle les antivaleurs et s’inscrit dans le cadre de l’action dynamique que le Sénat doit engager pour faire bouger les choses et  réunir les conditions d’un meilleur développement du pays.

Cette loi qui abroge la loi N°5-2009 du 22 septembre 2009 sur la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées apporte de nouvelles innovations. La nouvelle loi a la particularité d’apporter plus de précisions sur les incriminations, les infractions qui caractérisent le phénomène de corruption, de concussion, de fraude et les infractions assimilées et d’en sortir des peines et des amendes.

Pour Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, le Congo gagne un peu plus avec cette nouvelle loi. « Nous élargissons le champ de la loi qui réprimande cette matière aux actes de prévention. Nous intégrons la prévention, la coopération internationale parce ces phénomènes, aujourd’hui, deviennent transnationaux. Les faits peuvent être commis ici pour se dérouler dans un autre pays et nous gagnons avec cette loi en ouvrant notre collaboration avec d’autres pays », a-t-il précisé.

Il a également évoqué l’intégration dans  cette loi des nouvelles dispositions qui tiennent compte des conventions internationales en la matière. « Nous intégrons dans cette loi des dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux auxquels notre pays est partie. Cette loi nous permet d’assurer une transposition de ce qui est en vigueur au plan international dans notre ordonnancement juridique interne. Nous gagnons également en faisant en sorte que même la société civile et les médias participent désormais à la prévention de la corruption. En réalité nous élargissons notre cadre juridique. », a-t-il conclu.

Le bilan peu satisfaisant de la  loi anticorruption de 2009

Interrogé sur le bilan et le niveau de satisfaction du gouvernement sur les résultats de l’application loi N°5-2009 du 22 septembre 2009, le Ministre en charge de la justice a rappelé que cette loi n’est pas la seule qui contient des dispositions qui répriment, à ce jour, la délinquance en matière économique et financière, qui punit les faits qualifiés de  corruption, de concussion et de fraude, car le Congo  a un code pénal qui est supposé être le creuset de l’ensemble des infractions punissables dans le pays.

Pour le ministre indiqué que l’application de cette loi a permis d’’ouvrir des procès, de juger et de condamner des personnes pour des faits de corruption au Congo : « Dans ce pays, nous avons vu des personnes aller en prison pour des faits qualifiés de corruption, concussion et de fraude.», a-t-il marteléen citant au passage quelques exemples.

Des résultats jugés peu satisfaisant pour certains sénateurs qui considèrent les cas énumérés par le ministre comme des simples fretins tandis qu’aucune personne de ceux  qu’ils considèrent comme des gros poissons n’a jamais été traduite devant les juridictions du pays pour les mêmes faits.

En douze années d’application de la loi anticorruption de 2009 au Congo le phénomène n’a presque pas connu de recule, bien au contraire, les antivaleurs  se sont amplifiées dans le pays, ce dans tous les secteurs. La pratique des pots de vin qui semble s’ériger en règle à, certains niveaux, n’est pas de nature à encourager l’excellence, le mérite et le développement réussi du pays. Le gouvernement a, grâce à cette nouvelle loi qui réprimande toutes ces antivaleurs qui tirent de plus bel le pays vers le bas, l’opportunité de traquer les auteurs d’actes de corruption, de concussion et de fraude en vue de réduire tant soit peu l’impact de ce phénomène sur le développement socioéconomique  du pays.

Photo : Les Sénateurs lors d’une plénière

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