COMPARUTION DE SEPT PRESUMES DELINQUANTS FAUNIQUES A OUESSO - Groupe Congo Medias | Actualité du Congo Brazzaville | Sites d’informations du Congo Brazzaville
Société

COMPARUTION DE SEPT PRESUMES DELINQUANTS FAUNIQUES A OUESSO

Le 29 novembre 2019, à la Cour d’appel de Ouesso, va s’ouvrir deux audiences portant sur la criminalité faunique.

La première affaire est celle d’un sujet  Congolais, d’origine Camerounaise, arrêté le 04 juillet 2018 à Pokola, en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation illégales de neuf (9) pointes d’ivoire, représentant cinq (5) éléphants massacrés. Il serait un trafiquant d’ivoire. Il passerait ses commandes d’ivoire auprès des braconniers en forêt. Face au laxisme du Tribunal de Grande Instance de Ouesso dans cette affaire ce présumé trafiquant avait écopé de sursis.

 

La seconde affaire concerne six présumés trafiquants des produits de faune, arrêtés le 27 février 2019 à Impfondo dans le Département de la Likouala, en flagrant délit de détention et circulation illégales de neuf (9) morceaux d’ivoire, d’un sac d’écailles de pangolin géant et d’une peau de panthère. Ils sont également poursuivis pour importation desdits produits et présomption d’abattage des espèces animales intégralement protégées. Il s’agirait d’un réseau de présumés trafiquants de produits de faune dans lequel on trouve des centrafricains, des congolais de la RDC et ceux de Brazzaville.

En première instance à Impfondo, des peines exemplaires avaient été données. Quatre de ces six trafiquants avaient écopé le 25 juillet 2019, de 18 mois d’emprisonnement ferme, assortis de cinq cent mille (500.000) fcfa d’amende et cinq cent mille (500.000) fcfa des dommages et intérêts chacun. Les deux autres devraient verser à l’Etat congolais, cinq cent mille (500.000) fcfa d’amende et cent mille (100.000) f cfa des dommages et intérêts chacun. Dans cette affaire, l’appel avait été interjeté par ces prévenus devant la Cour d’Appel de Ouesso.

Les arrestations de tous ces présumés trafiquants des produits de faune ont été les œuvres  des agents des Directions Départementales de l’Economie Forestière de la Sangha et de la Likouala et les éléments de la gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

En République du Congo,  l’éléphant, la panthère et le pangolin géant font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE / CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées. De même, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le plus populaire

To Top