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COMPARUTION DE ONZE PRESUMES DELINQUANTS FAUNIQUES A OWANDO ET OUESSO

Le 12 février 2020, à la Cour d’appel d’Owando et de Ouesso, vont s’ouvrir des audiences portant sur la criminalité faunique.

La première affaire est celle de cinq présumés trafiquants d’ivoire, arrêtés le 05 février 2019  à Etoumbi dans le Département de la Cuvette-Ouest. Ces individus tous de nationalité congolaise avaient été pris la main dans le sac avec 41 pointes d’ivoire pesant plus de 86 kg. Les pointes d’ivoire saisies représentaient un massacre de plus de 20 éléphants. Ils sont poursuivis pour importation, détention, circulation illégales et  commercialisation des trophées des espèces animales intégralement protégées (éléphant).

Les peines prononcées par le Tribunal de Grande Instance d’Ewo à leur encontre dans cette affaire étaient qualifiées de laxiste par le ministère public et la direction Départemental de l’Economie Forestière de la Cuvette-Ouest. Ces derniers avaient donc interjeté appel devant la Cour d’Appel d’Owando. C’est dans cette suite logique que ces cinq présumés délinquants fauniques vont comparaître le 12 février prochain à Owando.

La seconde affaire concerne six présumés trafiquants des produits de faune, arrêtés le 27 février 2019 à Impfondo dans le Département de la Likouala, en flagrant délit de détention et circulation illégales de neuf (9) morceaux d’ivoire, d’un sac d’écailles de pangolin géant et d’une peau de panthère. Ils sont également poursuivis pour importation desdits produits et présomption d’abattage des espèces animales intégralement protégées. Il s’agirait d’un réseau de présumés trafiquants des produits de faune dans lequel on trouve des centrafricains, des congolais de la RDC et ceux de Brazzaville.

En première instance à Impfondo, des peines exemplaires avaient été infligées. Quatre de ces six trafiquants avaient écopé le 25 juillet 2019, de 18 mois d’emprisonnement ferme, assortis de cinq cent mille (500.000) FCFA d’amende et cinq cent mille (500.000) FCFA des dommages et intérêts chacun. Les deux autres devraient verser à l’Etat congolais, cinq cent mille (500.000) FCFA d’amende et cent mille (100.000) f CFA des dommages et intérêts chacun. Dans cette affaire, l’appel avait été interjeté par ces prévenus devant la Cour d’Appel de Ouesso.

Les arrestations de tous ces présumés trafiquants des produits de faune ont été les œuvres  des agents des Directions Départementales de l’Economie Forestière de la Cuvette-Ouest et de la Likouala et les éléments de la gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

En République du Congo,  l’éléphant, la panthère et le pangolin géant font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE / CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées. De même, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.

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