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Justice

CINQ PRESUMES TRAFIQUANTS DES POINTES D’IVOIRE A LA BARRE A OWANDO

Le 18 novembre 2020, à la Cour d’appel d’Owando se tiendra une audience portant sur la criminalité faunique. Audience pour des réquisitions et plaidoiries.

Il s’agit d’une affaire de cinq présumés trafiquants d’ivoire, arrêtés le 05 février 2019  à Etoumbi dans le Département de la Cuvette-Ouest. Ces individus tous de nationalité congolaise avaient été pris la main dans le sac avec 41 pointes d’ivoire pesant plus de 86 kg. Les pointes d’ivoire saisies représentaient un massacre de plus de 20 éléphants. Ils sont poursuivis pour importation, détention, circulation illégales et commercialisation des trophées d’une espèce animale intégralement protégée (éléphant).

Les peines prononcées par le Tribunal de Grande Instance d’Ewo à leur encontre dans cette affaire étaient qualifiées de laxistes et non conformes aux prescriptions de la loi  par le ministère public et la direction Départemental de l’Economie Forestière de la Cuvette-Ouest. Ces derniers avaient donc interjeté appel devant la Cour d’Appel d’Owando. C’est dans cette suite logique que ces cinq présumés délinquants fauniques vont comparaître le 18 novembre prochain à la Cour d’Appel d’Owando pour des réquisitions et plaidoiries.

Les arrestations de ces présumés trafiquants de produits de faune ont été les œuvres  des agents de la Direction Départementale de l’Economie Forestière de la Cuvette-Ouest et les éléments de la gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

L’éléphant est menacé d’extinction en République du Congo à cause du commerce illicite de ses défenses. En République du Congo,  l’éléphant fait partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE /CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.

De plus, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.

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