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5ème session de la conférence des ANIF : Deux jours de travaux, une moisson abondante

C’est un rapport de huit pages qui sanctionne les travaux de deux jours de la 5eme conférence des Agences Nationales d’Investigation Financière. Parmi les conclusions, la mise en place par les participants aux travaux de Brazzaville des équipes de trois projets d’études des ANIF.
Il s’agit de trois projets d’études ci après : la collaboration entre les ANIF et les autorités de supervision communautaire, la sécurisation des échanges d’information entre les ANIF, la collaboration entre les ANIF et la BEAC , auquel s’ajoute la question du financement des ANIF. Ainsi Jean François TARDIN, de l’ANIF Gabon a été porté à la tête du projet d’étude «collaboration entre les ANIF et les autorités de supervision communautaire ». Le Congolais Khamy BOUYA quant à lui est le Chef du projet « sécurisation des échanges d’information entre les ANIF ». Le troisième projet d’étude lui à savoir « la collaboration entre les ANIF et la BEAC auquel s’ajoute la question du financement des ANIF » sera piloté par le Tchadien Louis ISSA. Chaque équipe compte six (6) membres de différentes nationalités ressortissant de l’espace CEMAC et de la République Démocratique du Congo. La feuille de route de toutes ces équipes de projet est clair : produire les termes de référence de leur études et les au Secrétariat Exécutif pour validation dans un délai de deux mois à compter du 3 mars 2017.
Du fonctionnement de la Conférence des ANIF de la C EMAC
L’ANIF Congo a présenté son système d’information. Un système basé sur l’application « PITOS », portail Interactif de
Traitement des Opérations Suspectes, dont les modalités d’administration et de fonctionnement ont été expliquées aux délégations, souligne le rapport. Les participants ont discuté par la suite du profil des informaticiens qui devrait travailler au sein des CRF. Par ailleurs, le Secrétaire Exécutif de la Conférence des ANIF de la CEMAC, Jean Bertin MEBA est intervenu sur la participation des membres de la CAC aux réunions du Groupe Egmont et sur les procédures d’admission pour les non membres. Il s’agit des ANIF du Cameroun, du Tchad comme membres et du Congo comme observateurs. L’absence du Gabon pour la deuxième fois consécutive expose ce pays à une suspension qui pourrait entrainer une crise de confiance à l’égard de la sous région en compromettant notamment l’admission des autres ANIF. C’est le cas du Congo dont le dossier est pourtant avancé et qui a pour parrain le Gabon.
La 5eme Conférence a en outre examiné et adopté le projet de budget prévisionnel assorti d’un plan d’action indicatif. Aucun chiffre n’a été donné par le rapport. Aussi, les membres de la CAC ont-ils complété les points focaux manquants du Secrétariat Exécutif. Ont été désigné pour l’ANIF Gabon Jean Louis GUIVIGOU, Rodrigue NIANGA pour l’ANIF Congo, Hassane SOULEYMAN pour l’ANIF Tchad, Gilbert KPENGUE pour l’ANIF RCA et Teddy SALAMU pour la CENAREF.
Plusieurs thèmes d’importance capitale
Les participants à la réunion de Brazzaville ont planché sur des thèmes d’une importance capitale. Le premier a été « Le nouveau de LAB/CET en Afrique centrale » développe par Régis TOUNDA OUAMBA de l’ANIF Congo qui s’est appesanti sur les instruments nationaux de la LAB /CFT, les manquements relevés dans l’ancien dispositif sous régional de LAB/CET et les innovations contenues dans le nouveau Règlement CEMAC en matière de LAB/CFT. Les innovations sont par exemple l’élargissement du champ de définition de l’infraction du terrorisme, ma catégorisation des infractions désignées,
l’insertion de l’approche basée sur les risques dans la mise en œuvre des diligences de LAB/CFT, ou encore l’insertion des dispositions sur la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Les autres thèmes développés par des experts sont « la présentation de la directives sur la mise en œuvre de la recommandation 2 du GAFI », et « les principes d’échange d’informations entre les ANIF ». Ce dernier a passé au crible plusieurs aspects comme la confidentialité, la capacité d’investigation, la protection des données, le respect de la souveraineté des Etats, la sauvegarde des intérêts nationaux ou encore la préservation de l’ordre public, la mise à disposition des moyens de communication hautement sécurisés dans les échanges d’informations entre les ANIF. Le dernier thème des débats était « le cadre des échanges d’information entre l’ANIF et les assujettis dans la lutte contre le financement du terrorisme ».
La cérémonie de clôture des travaux de cette conférence a été placée sous le patronage de André KANGA, Directeur Général de l’ANIF Congo et Président en exercice de la CAC, représentant du ministre des finances. Très flatté par la qualité des conclusions de la réunion, ce dernier a déclaré dans son discours : « …ce succès et ces efforts proviennent de nos autorités qui nous soutiennent et je tiens ici à remercier. Malgré l’austérité budgétaire, vu l’importance des présents assises elles ont débloqué les ressources qui ont permis la tenue de cette réunion. Ma satisfaction vient aussi du fait que la RDC nous a rejoints. Je voudrai ici donc remercier nos frères de la RDC qui on t fait beaucoup d’effort et suivi nos conseils pour adhérer au GABAC ».
La prochaine réunion de la conférence des Agences Nationales d’Investigation Financière se tiendra en République Démocratique du Congo au mois d’octobre de l’année en cours. Mais en attendant cela, du 13 au 17 mars prochains se réunira à Libreville au Gabon la commission technique du
GABAC. Les ANIF ont été exhortées à prendre connaissance des documents qui leur ont été soumis pour une participation interactive, souligne le rapport de la réunion.

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