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Justice

3 PRESUMES TRAFIQUANTS D’IVOIRE ET PEAUX DE PANTHERES A LA BARRE A DOLISIE ET SIBITI

Poursuivis pour présomption d’abattage, détention et circulation illégales des trophées d’espèces animales intégralement protégées, deux ces prévenus seront fixés sur leur sort le 16 octobre 2020 au Tribunal de Grande Instance de Dolisie. Un autre, accusé pour les mêmes faits précités, va comparaître le 17 octobre 2020 à Sibiti.

A Dolisie dans le Département du Niari, le Tribunal de Grande Instance de cette localité rendra, sauf changement de dernière minutes, son verdict dans l’affaire des deux présumés trafiquants de produits de faune arrêtés dans cette ville, le 16 octobre 2019, en flagrant délit de détention,  circulation et tentative de commercialisation d’une peau et des dents de panthère. L’un de ces deux présumés a été identifié comme commanditaire de la mise en commercialisation de la peau et des dents de panthère. L’autre serait un acheteur et revendeur des produits de faune.

Ces individus, tous de nationalité congolaise avaient été interpellés par les agents de la Direction Départementale de l’Economie Forestière du Niari et des éléments de la Gendarmerie Nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage). Cette interpellation a donc marqué un coup d’arrêt de ce trafic illicite longtemps pratiqué par ces individus. Tous deux reconnaissent les faits.

A Sibiti dans le Département de la Lékoumou, il sera question de l’affaire d’un présumé délinquant faunique, poursuivi pour présomption d’abattage d’éléphant, détention et circulation de huit pointes d’ivoire. Il avait été arrêté, le 15 avril 2019 à la gare routière de Sibiti, par les agents de la Direction Départementale de l’Economie Forestière de la Lékoumou. Informé, le PALF apporte son appui juridique dans cette affaire. Au cours des précédentes audiences, ce présumé délinquant faunique, de nationalité congolaise, avait reconnu les faits qui lui sont reprochés. L’audience de ce 17 octobre 2020 portera sur la poursuite de l’instruction et comparution des témoins.

En République du Congo,  l’éléphant et la panthère font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE / CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées. De même, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.

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