Le Sénat a adopté le jeudi 27 février 2020 une loi sur la vidéo protection dans les aéroports et aérodromes congolais. La loi adoptée fixe les règles à observer quant à l’installation des équipements de vidéo protection au niveau des aéroports et aérodromes ouverts à la circulation aérienne en République du Congo.
Défendue par Fidèle DIMOU, Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, la loi adoptée à l’unanimité au Sénat vise à mieux organiser et encadrer la vidéo protection. Elle fixe les règles à observer tant sur le plan de l’installation des équipements que sur la gestion des enregistrements.
Véritable outil de surveillance de sites de grande étendue, l’autorisation d’implanter le système de vidéo protection qui doit découler de cette nouvelle loi arrimera les aéroports et aérodromes congolais vers les exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale(OACI) en matière de vidéo surveillance. Les conditions de mise en œuvre de des dispositifs de vidéo surveillance dans ces lieux concilient l’objectif de sécurité publique avec le respect des libertés publiques et individuelles. En effet, cet encadrement vise aussi à faire en sorte que : « …l’enregistrement d’un certain nombre de faits et gestes des personnes qui pose la question de la protection des droits humains, des libertés publiques et individuelles, et que lesdits enregistrements peuvent être consulter au cours d’une procédure ou d’un procès soit réaliser dans le strict respect de la loi ».

Les sénateurs congolais lors de la plénière
Par ailleurs, cette loi « …érige en infraction passible de peines pénales, le fait de procéder à des enregistrements de vidéo protection sans autorisation, de ne pas les détruire dans les délai prévu , de les falsifier, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser des images à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été autorisées » , précise le document de présentation de l’affaire.
La plénière entièrement consacrée à l’examen des rapports de la commission défense et sécurité du Sénat s’est aussi penchée sur l’examen et l’adoption des lois autorisant la ratification de trois accords de coopération militaire. Il s’agit de l’accord de coopération militaire entre le gouvernement la république du Congo et le gouvernement de la république italienne, de l’accord de coopération technico-militaire entre le ministère des forces armées révolutionnaires de la république de Cuba et le ministère de la défense nationale de la république du Congo et l’accord de coopération militaire et technique entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république du Sénégal.
Photo1 : Une vue des passagers à l’aéroport de Brazzaville (Droits réservés)
Photo 2 : Les sénateurs lors de la plénière(Crédit Groupe Congo Médias)
Contacts de notre rédaction : gcm.redaction16@gmail.com
Téléphone & Whatsapp : 00242 06629 92 35
ARTICLES SIMILAIRES
SENAT/DROITS DE L’HOMME: LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES AUTORISEE5 décembre 2019Dans “Société”
CONGO-BRAZZAVILLE : UNE LOI D’ORIENTATION DE L’ACTION SOCIALE POUR MIEUX ASSISTER LES PERSONNES VULNERABLES15 août 2019Dans “Social”
CONGO/ÉTAT D’URGENCE: LE SENAT ADOPTE LA LOI FIXANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE3 mai 2020Dans “Politique”
