Réunis en session ordinaire du Comité national du dialogue social (CNDS), les cadres de l’administration publique de l’organisation d’employeurs et des organisations syndicales ont recommandé, au gouvernement, de redémarrer les activités de la société Ecair Congo et de la société Nouvel Air Congo. Les travaux de ces assises ouverts, le samedi 7 janvier 2022 à Brazzaville, ont permis aux parties prenantes d’évaluer la mise en œuvre des recommandations antérieures axées sur des questions en lien avec la situation sociale et aux droits des travailleurs et de formuler des recommandations visant le renforcement des mécanismes de suivi de la mise en œuvre des recommandations.
Ouverte par le Premier ministre, Anatole Collinet MAKOSSO, cette session ordinaire du Comité national du dialogue social a permis d’évaluer le niveau d’application des différentes recommandations prises lors des sessions précédentes et de prendre des actions correctives qui visent à vite traduire dans les faits, les différentes résolutions arrêtées lors des rencontres passées.
Le constat fait sur le rythme de mise en œuvre desdits directives après de fructueux échanges organisés autour des vingt-quatre recommandations soumises à l’évaluation des membres du comité a conduit le comité à formuler une kyrielle de correctives pour renforcer les mécanismes de suivi en vue de la mise en œuvre effective des recommandations en cours d’exécution et celles encore pendantes.
Une série de recommandations formulées à l’endroit du gouvernement soulignent, entre autres, la nécessité pour le gouvernement de « Poursuivre les efforts pour liquider les droits sociaux des ex-travailleurs des entreprises liquidées ou en cours de liquidation ; faire redémarrer les activités de la société Ecair Congo et de la société Nouvel Air Congo ; conduire une réflexion en vue remettre la gestion de la société des pavés et de la STPU aux mairies respectivement de Brazzaville et de Pointe-Noire ; assurer, sur la base d’une réflexion concertée, le paiement régulier des salaires et le versement des cotisations sociales des travailleurs des collectivités locales, des hôpitaux et des établissements à budget de transfert à partir de janvier 2023 ; évaluer de concert avec les partenaires sociaux , l’ensemble du stock des arriérés de salaires des travailleurs des collectivités locales, des hôpitaux et des établissements à budget de transfert en vue d’envisager le paiement de ceux-ci ; mettre en place, de manière concertée, un plan d’apurement de la dette sociale, au travers des modalités déjà définies ; procéder au traitement du dossier des 9 agents du Centre national de transfusion sanguine(CNTS) licenciés abusivement par les voies légales et règlementaires y compris la saisine du ministère n charge du travail », précise le communiqué final.
Face au constat fait sur la mise en œuvre totale de certaines recommandations, l’exécution en partie et la non-exécution d’autres correctives, le CNDS a également recommandé de : « Renforcer les mécanismes de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des sessions du comité national du travail ; mettre en place un comité d’experts associant les partenaires sociaux, chargé de produire des réflexions sur les recommandations en lien avec le nouveau statut général de la fonction publique (salaire plancher, grille indiciaire des salaires, recrutement des finalistes des écoles professionnelles, etc.) et de faire des propositions pertinentes qui seront examinées lors de la prochaine session du Comité national du dialogue social. Le comité d’experts devra également prendre en charge la question de la nouvelle grille indiciaire des salaires applicables à la fonction publique territoriale ; prendre une directive engageant les administrations publiques à tenir les commissions administratives paritaires(CAP) au plus tard fin du semestre 2023, à l’effet de garantir les évolutions de carrières des agents de l’Etat ; poursuivre l’effort de formation continue des enseignants et autres personnels de l’enseignement ; garantir, dans le cadre du budget de l’Etat, le recouvrement par les collectivités locales des ressources financières devant leur permettre de fonctionner de manière optimale ».
La session du comité national du dialogue social qui a pour objectif d’encourager les échanges entre les membres du gouvernement, les organisations d’employeurs, des syndicats et des personnes ressources, pour arriver à un consensus, devant les problèmes d’ordre social et économique et maintenir un climat social apaisé avec des retombées sur les performances économiques, les pratiques de gouvernance et la stabilité sociale a permis non-seulement d’évaluer les précédentes recommandations, mais aussi d’examiner d’autres points.
De nouveaux points examinés
Les membres du Comité national du dialogue social ont également examiné les nouveaux points inscrits à l’ordre du jour de cette session. Les débat axés sur l’harmonisation de l’âge d’admission à la retraite pour les travailleurs relevant du code du travail ; la revalorisation des montants des frais de missions à l’étranger ; la situation de l’enseignement fondamental laissé entre les mains des enseignants volontaires sans formation ; la procédure de dénonciation des conventions collective ; la réglementation du travail dans les secteurs non couverts par les conventions collectives ; la situation des travailleurs de SOPECO, COGELO, l’Agence congolaise des aires protégées et le CFCO ; la concession des barrages hydroélectrique d’Imboulou et de Moukoukoulou et le problème soulevé par le paiement de la taxe immobilière par les commerçants, principaux nouveaux points, ont conduit les participants à formuler sept recommandations en vue d’apporter les solutions adaptées aux différents problèmes.
Le comité a ainsi recommandé, entre autres, de : partager avec les partenaires sociaux la réflexion sur tendant à revoir la loi n°22-2010 du 30 décembre 2010 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail à l’effet d’en harmoniser les dispositions à celles de la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 relative à l’âge d’ admission à la retraite ; de finaliser le processus d’enrôlement biométrique des agents civils de l’Etat et des enseignants volontaires et communautaires du MEPPSA en vue de définir, après recensement, les nouvelles modalités de recrutement desdits enseignants ; poursuivre au niveaux du gouvernement pour résoudre les problèmes des travailleurs des établissements publics que sont la SOPECO, l’Agence congolaise des aires protégées et le CFCO. Les Comité a aussi recommandé la mise en œuvre d’une communication effective avec les partenaires sociaux, au plan national et des entreprises, sur la conduite efficace du processus de concession des barrages de Moukoukoulou et d’Imboulou, dans le strict respect des dispositions de l’article 45 du code du travail.
Photo 1 : Les officiels lors de la photo de famille
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