Le Conseil supérieur de la liberté de communication et l’agence de régulation des postes et des communications électroniques ont pris la résolution de formaliser leur collaboration sous la forme d’un cadre de coopération qui prend en compte la gestion, l’utilisation et le contrôle des fréquences affectées au secteur de la radiodiffusion et de la télévision. La convention a été signée le lundi 31 janvier 2022 à Brazzaville par Philippe MVOUO, président de la première institution et Louis Marc SAKALA, Directeur Général de la seconde.
Selon un communiqué conjoint des deux institutions, cette convention s’applique aux équipement et installations radioélectriques des services de radiodiffusion sonore et télévisuelle, ainsi qu’aux fréquences y afférentes. « Elle détermine de façon claire le rôle que l’ARPCE et le CSLC doivent chacun jouer dans le processus d’homologation des équipements et d’agrément des installations de radiodiffusion, la planification et la gestion des bandes de fréquences radioélectrique attribuées à la radiodiffusion ».
« Nous ne pouvons rien faire sans l’apport de l’Arpce » , s’est exprimé Philippe MVOUO, président du Conseil supérieur de la liberté de communication, avant d’ajouter : « Les défis qui se présentent au Conseil supérieur de la liberté de communication sont grands ( …) le cadre conventionnel d’aujourd’hui n’est pas un cadre fini, c’est une parenthèse que nous ouvrons mais je ne voudrais pas qu’on la referme , il faut la laisser ouverte parce que nous serons encore amenés à nous asseoir pour élargir ce cadre afin que notre collaboration puisse nous conduire à des victoires ».
Par ailleurs, Philippe MVOUO qui a assuré que l’institution qu’il préside fait preuve de rigueur dans l’affectation des fréquences afin, dit-il que soit mis un terme au désordre constaté chez les installeurs des chaines de radio et de télévision. C’est donc une convention qui vient à point nommé car « elle vient ériger les barrières qu’il ne faut plus franchir ».
La question des dividendes numériques
Cette question a été du reste évoquée par Philippe MVOUO qui ici, compte aussi sur la coopération de l’ARPCE : « Je voudrai aussi compter sur votre ouverture pour que nous puissions bien réfléchir là-dessus au profit de l’Arpce et de son ministère , du Conseil supérieur de la liberté de communication et de son ministère , mais aussi au profit des médias, parce que notre pays a du mal à apporter l’aide aux médias pourtant prévue dans les textes de loi. Nous voulons donc compter sur vous ».
Pour sa part Louis Marc SAKALA, Directeur général de l’ARPCE a insisté dans son discours de circonstance sur la complémentarité technique qui existe entre l’institution qu’il dirige et le CSLC : « Si l’Arpce, en sa qualité de régulateur du secteur des communications électroniques est l’organe attributeur des fréquences, le Conseil supérieur de la liberté de communication en est l’affectateur du fait de sa qualité d’arbitre et de gendarme dans le secteur des médias qui est l’un des principaux demandeurs de fréquences ».
Il convient de noter que cette convention prévoit la mise en place d’un comité de suivi, en tant qu’organe technique d’exécution composé des experts des deux autorités de régulation.
Photo : Philippe MVOUO et Louis Marc SAKALA signant la Convention (Crédit Groupe Congo Médias)
