Politique

BUDGET : INDIGNATIONS ET PLAINTES DES COLLECTIVITES LOCALES AU PRESIDENT DU SENAT

Réclamer ce qui leur revient de droit, les dotations budgétaires diverses, et attirer l’attention du Sénat en cette période où les deux chambres du Parlement planchent  sur l’examen du budget de l’Etat exercice 2018, voilà comment peut être résumé le face à face de ce  lundi 8 janvier 2018 entre d’un coté le président du Sénat, Pierre NGOLO et son bureau, et de l’autre les Présidents des Conseils départementaux et municipaux du Congo regroupés au sein d’un collectif.

 Quel avenir pour  les collectivités locales ?

Un avenir incertain si l’on en croit les propos de Fabien BAKOTE, Président du Conseil départemental de la Likouala et Président du Collectif qui dans son discours pendant cette séance de travail d’environ une heure a indiqué : « Pire, la loi de finances 2018 ne prévoit même pas des dotations aux collectivités locales  en violation  totale de l’article 209 de la Constitution ». Est-ce  là le coup de massue sur  les collectivités  locales qui connaissent une situation  déjà difficile ? Le président du collectif a en tout cas  renchéri : « Les dotations des collectivités locales , pourtant inscrites  dans les lois  des finances  ne sont décaissées  que selon  la bonne volonté des fonctionnaires du ministère en charge des finances , alors  qu’elles auraient dû être  une dépense  obligatoire au regard de la constitution et  au même titre que l’Assemblée nationale et le Senat ».

Les présidents des Conseils départementaux et municipaux qui  disent  ne plus savoir à quel saint se vouer ont visiblement  choisi le bon moment pour tirer  la sonnette d’alarme, la période de la session budgétaire extraordinaire. S’estimant  laissés pour compte, les collectivités locales  qui ont rappelé  par la voix  de Fabien BAKOTE leur rôle de collecteur des recettes fiscales, accusent aujourd’hui treize mois d’arriérés de salaires de leur personnel. « Ce qui est étrange  c’est que  gouvernement de se préoccupe guerre de cette situation sociale qui a échéance pourrait être explosive sur l’ensemble du territoire national », a prévenu  par ailleurs Fabien BAKOTE.

Le Sénat, émanation  des collectivités  locales, le meilleur avocat défenseur !

Les sénateurs, rappelons-le, sont à la base des Conseillers locaux ou départementaux au même titre que les Présidents des conseils départementaux et municipaux. Ils sont élevés au rang de Sénateurs par le vote  de leurs  pairs, donc au suffrage universel indirect.  Le collectif des Conseils départementaux et municipaux s’appui visiblement sur cette relation pour  charger  le Senat : «  Il faut donc rechercher la primauté du droit  et notre ultime démarche consiste  à solliciter l’intervention du Sénat en ce qu’il est le modérateur et  l’émanation des collectivités locales ».Quant à la pression, il y en a aussi : « …l’article  133  de la Constitution stipule  je cite, Les Sénateurs représentent les collectivités locales ». Et de déduire : « Arrêter le fonctionnement des collectivités locales  est équivalent à supprimer le Sénat. Une telle situation serait politiquement contre productive et assurément anticonstitutionnelle »

Ainsi, les Présidents des conseils ont formulé le vœu que le Président du Sénat contacte en urgence la Président de la République afin que des ordres précis soient donnés au  premier ministre pour  créer un chapitre de budget de transfert spécifique aux collectivités locales au budget de l’Etat, organiser un forum sur la décentralisation,  réactiver la commission suivi  évaluation de la décentralisation , verser une partie des dotations  de l’année 2017 aux fin de payer les salaires du personnel, inscrire au budget 2018 les dotation prévus par la loi.

Dans une interview à la presse au sortir de la rencontre, Fabien BAKOTE  parlant de la réaction du président du Sénat a indiqué que ce dernier  a « pris acte de nos soucis. Je suis persuadé que dans les jours qui suivent il va rencontrer les autorités qui sont susceptibles de trouver des solutions à nos problèmes. Il faut être optimiste. Nous sommes tous des citoyens congolais et nous connaissons la situation du pays actuellement mais nous voulons qu’il y ait un minimum d’équité tout simplement”

Photo: un cliché de la reunion ( credit Firmin OYE des Dépêches de Brazzaville ) 

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